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Retraites

Une réforme ambitieuse mais toujours pas de réponse pour les actuels retraités

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a annoncé ce matin les grands principes de la future réforme. Après 6 mois d’un débat constructif, FNSEA et JA se félicitent du choix pour un système universel de retraite par points en lieu et place des 42 régimes actuels. C’est la réforme que nous demandions depuis 2003 en vue de rétablir la confiance par plus d’équité entre assurés et de lisibilité pour les futurs retraités.

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a annoncé ce matin les grands principes de la future réforme. Après 6 mois d’un débat constructif, FNSEA et JA se félicitent du choix pour un système universel de retraite par points en lieu et place des 42 régimes actuels.

C’est la réforme que nous demandions depuis 2003 en vue de rétablir la confiance par plus d’équité entre assurés et de lisibilité pour les futurs retraités. Les agriculteurs, comme tous les travailleurs indépendants, bénéficieront d’un régime de cotisations adapté. Nous serons vigilants, lors des concertations à venir sur le volet financier, pour que le taux de cotisations des agriculteurs ne soit pas augmenté. Nous avons obtenu le principe d’un minimum de retraite équivalent pour tous les futurs retraités. C’est une mesure de justice sociale.

Ce minimum doit au moins être égal à 85 % du Smic et être financé par la solidarité nationale. Malheureusement, la situation des actuels retraités agricoles reste aujourd’hui en suspens malgré les engagements du Gouvernement de revaloriser les plus faibles pensions agricoles. Nous attendons des prochaines discussions une réponse claire qui permette à nos retraités de vivre dignement. C’est le gage d’une transmission plus fluide des exploitations et du renouvellement des générations.

Communiqué de presse FNSEA-JA

Assemblée Générale des Anciens Exploitants de Côte d'Or

Une édition 2018 riche d'échanges

L'Assemblée générale de la Section des Anciens Exploitants s'est tenue vendredi 05/10/2018 à Varois-et-Chaignot en présence d'environ 120 participants.

L'Assemblée générale de la Section des Anciens Exploitants s'est tenue vendredi 05/10/2018 à Varois-et-Chaignot en présence d'environ 120 participants.
La Présidente, Suzanne Ferrand a accueilli les membres des SDAE voisines ainsi que les adhérents de la section. Étaient également présents M. Rémi Delatte, Député de Côte d’Or , M. Vincent Delatte, maire de Varois et Chaignot, M. Clovis Bonneau de Groupama, Dominique BAYEN, Président de la section bailleurs, Paul SCHIELLEIN, Président de la SDAE d'Alsace et membre du bureau de la SNAE, Fabrice Faivre, Président de la FDSEA21 et Dominique BOSSONG, Président de la MSA Bourgogne.
Au programme entre autres : Bilan 2017-2018, les retraites,  les élections chambre d'agriculture 2019, les voyages de la section, ...

Le fil conducteur de l'assemblée générale 2018 était "Bien vivre sa retraite"

Paul Schiellein a été chaleureusement applaudi pour son intervention durant laquelle il a abordé tous les aspects de la vie d'un retraité agricole. Un quotidien souvent difficile tant moralement que financièrement. Il a également insisté sur le fait que la mobilisation pour une retraite à 85% du SMIC devait continuer plus que jamais.

Les personnes présentes ont pu échanger, lors des débats, avec Dominique BOSSONG et Fabrice FAIVRE, sur les questions qui leur tiennent à coeur (soutien aux agriculteurs, mobilisation face aux décisions du  gouvernement, foncier, ...)

Séjour en Baie de Somme

La section au grand air

Le 4 juin dernier, une quarantaine de membres de la section des anciens exploitants s'est rendu dans la Somme pour un séjour de 4 jours.

Au programme;

- visite guidée de la ferme des 1000 vaches

- balade en train à vapeur des années 1900

- visite guidée de la Maison de la Baie de Somme et de l’Oiseau

- journée à Amiens avec visite de la cathédrale et des jardins flottants entre autres...

Erreur sur le versement des retraites :

Comment remplir les déclarations de revenus 2017?

Après l’inquiétude, le soulagement. Bercy a confirmé la mise en œuvre d’un dispositif dérogatoire pour éviter aux allocataires toute augmentation d’impôt, perte d’avantages et d’exonérations fiscales et sociales suite à l’erreur de versement des retraites de novembre 2017.

Comment remplir les déclarations de revenus 2017 ? En réponse à la demande de la FNSEA et de la SNAE, dans un courrier du 8 janvier 2018, le ministère de l’action et des comptes publics informait de la mise en oeuvre d’un dispositif dérogatoire. Les intéressés devront ainsi porter sur leur déclaration de revenus le montant imposable de la retraite qu’ils auraient dû réellement percevoir en se basant sur les indications de leur caisse de MSA. Les trop-perçus de 2017, remboursés ou non en 2017, seront fiscalement considérés comme ayant été reversés au cours de l’année 2017. Les intéressés devront rembourser, ou prendre l’engagement de rembourser, ces trop-perçus aux caisses de MSA et devront porter sur leur déclaration de revenus 2018 (à déposer en 2019) le montant de retraite qu’ils auraient dû réellement percevoir en l’absence de dysfonctionnement.

Loi de financement sur la sécurité sociale

Mauvaise nouvelle pour les retraités

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (LFSS) a augmenté de 1,7 point le taux de la CSG à compter du 1er janvier 2018. Le taux plein est passé de 6,6 à 8,3 %. Les retraités soumis au taux réduit de CSG ne sont pas concernés par cette augmentation. La note reprend les seuils d’exonération pour 2018 de la CSG/CRDS et de de la taxe Casa ainsi que les seuils permettant l’application du taux réduit de CSG.

CSG, CRDS ET TAXE CASA SUR LES RE TRAITES : BAREME 2018

Congrès SNAE 2018

Le 6 et 7 mars a eu lieu le 43ème congrès de la Section Nationale des Anciens Exploitants. Il a réuni à l’APCA 171 participants issus de 69 départements pour échanger autour du thème : « Nos retraites… Nos territoires… Quel avenir ??? ».

La première journée a vu la présentation du rapport d’activité et les interventions des régions qui ont exposé leurs préoccupations. Ces dernières ont tourné autour de 4 thèmes :
- le pouvoir d’achat,
- la santé et la dépendance,
- la communication et le lobbying,
- et l’actualité des retraites.
S’en est suivi la présentation et le vote de la motion 2018.
La journée du mercredi a été marquée par la table ronde réalisée sur le thème : « Quelles transmissions pour quels territoires » à laquelle ont participé :
- Loïc Quellec, administrateur JA,
- Raymond Vial, Président de la Chambre d’agriculture de la Loire et en charge de la transmission-installation à l’APCA,
- Hélène Blaud et Gérard Lapie qui témoignaient de la transmission de leurs exploitations,
- Robert Verger, dont la transmission est en préparation depuis 5ans.
Cette table ronde a mis en lumière la nécessité de bien préparer sa transmission (et notamment suffisamment en amont) ainsi que le rôle des transmissions dans le développement territorial.
Christiane Lambert est intervenue dans l’après-midi en soulignant le dynamisme du réseau des anciens et en remerciant l’assemblée pour le travail réalisé tout au long de l’année pour le portage des dossiers syndicaux.
Jacques Dufrechou qui présidait pour la première fois ce congrès, a rappelé l’importance d’entretenir des relations de proximité avec les caisses de MSA et les parlementaires, de continuer à soutenir les actions des jeunes et des actifs et de rester vigilants sur les conditions de vie sociales, fiscales et financières de l’ensemble des retraités.

Argumentaire pour rencontres parlementaires

La SNAE a travaillé à l'élaboration d'un document reprenant les principales demandes de la section afin de faciliter les rencontres parlementaires des sections départementales et régionales.

PRESENTATION SNAE :

La Section Nationale des Anciens Exploitants (SNAE) est l’une des quatre sections sociales de la FNSEA.

Elle s’attache à défendre les intérêts des retraités agricoles. Ces intérêts portent à la fois sur l’accès aux soins, le niveau des retraites, les conditions de vie…

La SNAE est composée par un conseil d’administration de 35 administrateurs représentant 12 Régions.

Elle représente au niveau national 87 SDAE et 100 000 Adhérents.

 

CONTEXTE :

Anciens exploitants engagés syndicalement et professionnellement pour relever les défis d’après-guerre lancés par les pouvoirs publics consistant notamment à assurer l’autosuffisance alimentaire avec des produits de qualité tracés, sécurisés, à des prix de plus en plus compétitifs pour préserver le pouvoir d’achat de nos consommateurs.

 

Dans un contexte difficile où il a fallu :

  • Moderniser et développer nos exploitations pour toujours plus de compétitivité au bénéfice du consommateur, et ce avec de faibles moyens d’accompagnement, sans parler des efforts de mise aux normes pour une meilleure prise en compte de l’environnement ;
  • Construire les structures d’accompagnement de l’Agriculture :
    • Coopératives,
    • Mutualité Sociale Agricole…

 

Dans de telles conditions, il était difficile, pour une majorité d’exploitants, de dégager un revenu suffisant pour assurer une retraite décente et digne de ce nom, sans parler de la situation des conjoints qui ont participé aux travaux de la ferme sans revenu ni statut pour la plupart d’entre eux.

C’est la raison pour laquelle nous estimons que la Solidarité nationale doit intervenir pour rendre plus équitables les retraites en France.

 

NOS REVENDICATIONS :

                Nous demandons :

  • Que cette Solidarité garantisse la pérennité de l’indexation des petites retraites à 75% du Smic net, au-delà de 2018 ;
  • Que ces retraites (actuelles et futures), de métropole et des DOM, soient portées à 85% du Smic net comme l’a adopté à l’unanimité l’Assemblée Nationale ce printemps, dans le cadre d’une proposition de Loi, et financé par la solidarité nationale ;
  • Que la proposition de la FNSEA sur la proportionnalité d’acquisition des points de retraite de base selon le revenu professionnel, entrainant la suppression du palier des 30 points pour les futurs retraités soit mise en œuvre ;
  • Que le calcul des retraites de base soit établi sur les 25 meilleures années pour les futurs retraités ;
  • Que le coefficient d’adaptation soit supprimé ;
  • Que la majoration de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants soit forfaitisée ;
  • Que la demi-part fiscale supprimée soit rétablie aux veuves et veufs ;
  • Que la bonification pour 3 enfants et plus soit mise en place et forfaitisée ;
  • Que le calcul de la pension de réversion soit aligné entre les différents régimes ;
  • Que soit mieux pris en compte, pour nos zones rurales, les risques d’aggravation de la désertification des services de santé et de la difficulté d’accès à certains moyens de communication indispensables à la vie de tous.

Par ailleurs, nous ne pouvons plus accepter sans aucune revalorisation des retraites, de continuer de perdre du pouvoir d’achat, en raison de :

  • L’augmentation de la CSG et autres taxes telles que les taxes foncières et d’habitation,
  • La création de nouvelles taxes comme la CASA,
  • L’augmentation des dépenses courantes (services, énergies, assurances…).

 

Nous demandons donc :

  • Une meilleure prise en charge du reste à charge en EHPAD ;
  • Un relèvement du plafond fiscal de 2 000 € ;
  • La suppression de tous les prélèvements sociaux sur les retraites en-dessous du seuil de pauvreté.

 Argumentaire SNAE - Version imprimable

Retraites agricoles

Où en sommes-nous?

Interview de Jacques DUFRECHOU, Président de la Section Nationale des Anciens Exploitants (SNAE)

Où en sommes-nous actuellement concernant le versement d’une retraite minimum égale à 75% du SMIC pour une carrière complète pour les non - salariés agricoles ?

La section Nationale des Anciens Exploitants s’est battue pour que soient respectés les engagements de François Hollande alors qu’il était candidat à la Présidentielle concernant le versement d’une retraite minimum égale à 75% du Smic net.

Afin de garantir ce niveau de pension, la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2014, a été l’occasion de plusieurs mesures de revalorisation en faveur des petites retraites agricoles.

Parmi ces mesures, l’une d’elle est entrée en application en 2015 ; elle crée un complément de RCO permettant d’atteindre 75 % du Smic net sur 3 ans pour les chefs d’exploitation à carrière complète : 73 % au 1er janvier 2015, 74 % au 1er janvier 2016 et 75 % au 1er janvier 2017.

Depuis son entrée en vigueur en 2015, la revalorisation du complément différentiel est versée au mois de novembre, prenant en compte les 10 premiers mois de l’année.

 

Il semblerait que cette année, le versement de ce différentiel ait posé souci ?

Le calcul de Smic net est révisé tous les ans afin de tenir compte d’une part de sa revalorisation annuelle au 1er janvier, et d’autre part, des niveaux de cotisations et contributions salariales des salariés agricoles qui peuvent évoluer d’une année à l’autre.

Au titre de l’année 2017, une erreur de paramétrage regrettable dans les bases de calcul de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole a conduit à surévaluer le calcul du montant du smic net et donc le différentiel de pension à verser pour atteindre 75 % du Smic net.

Plus de 250 000 retraités seraient concernés. A titre individuel, ils auraient perçu un supplément de pension de l’ordre de 400 euros au titre des 10 premiers mois de l’année 2017.

Dès connaissance de cette erreur, la Mutualité Sociale Agricole s’est engagée à informer les pensionnés concernés. Elle leur indiquera les sommes indûment perçues qui seront récupérées par un échelonnement sur les 4 prochains mois.

 

Pourquoi cette erreur préoccupe-t-elle autant les retraités ?

Nous sommes inquiets des conséquences fiscales et sociales que cette augmentation des pensions avec reprise des sommes indûment perçues à cheval sur deux exercices fiscaux pourrait avoir.

Nous craignons que des retraités se retrouvent assujettis à une tranche d’imposition supérieure.

Nous avons demandé à la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole de mettre tout en œuvre afin d’éviter les préjudices que cette erreur pourrait avoir sur les retraités concernés.

Retraites agricoles

La FNSEA obtient la non pénalisation fiscale pour les retraités sur le trop versé de la MSA

Suite à l’erreur de la MSA sur le calcul des pensions minimales des retraités, un indu a été versé en novembre (400 euros en moyenne). Ce trop versé sera récupéré en 4 mois dès ce mois de décembre. Mais en raison du risque fiscal sur l’imposition 2018, la FNSEA a immédiatement alerté le ministère des Finances pour qu’aucun retraité ne soit pénalisé fiscalement par le trop versé.

Cette erreur a entraîné un vent de panique général et un engorgement des caisses locales, débordées et submergées d’appels téléphoniques et de chèques bancaires de remboursement.
Or, la FNSEA a obtenu de Bercy une tolérance afin que les retraités puissent corriger directement le montant à déclarer en déduisant l’indu.
 
Par conséquent, pour un retour au plus vite à une activité normale dans les caisses, la FNSEA invite les retraités à respecter l’échéancier de remboursement fixé par la MSA, et donc à ne pas anticiper le remboursement auprès des caisses locales étant donné que l’administration fiscale s’est engagée à être tolérante sur ce sujet.

SNAE - Proposition de motion pour préserver le collège des Anciens Exploitants

Dans son rapport annuel rendu public le 8 février 2017, afin d'accélérer la restructuration du réseau Chambres d'Agriculture et dans le but de faire des économies, la Cour des Comptes recommande de simplifier la gouvernance des Établissements et de réduire le nombre des élus au sein des sessions des Chambres Départementales d'Agriculture.
 
Nous craignons que notre collège numéro 4 (anciens exploitants) soit supprimé.
 
C'est la raison pour laquelle je vous invite à déposer une motion lors de votre prochaine session chambre afin que soit maintenu ce 4° collège.
 
Deux raisons à cela :
-  Reconnaissance du travail accompli pour le développement agricole par ces générations d'agriculteurs que nous représentons.
-  Permettre à certains, déjà élus et ayant atteint l'âge de la retraite, de pouvoir poursuivre leur engagement au service du développement agricole.

Revalorisation des pensions de retraite à 75 % du SMIC net

Le calcul de la MSA est erronné !

La caisse centrale de la MSA vient de nous informer que suite à une erreur de paramétrage de leur base informatique, la valeur du Smic net qui sert au calcul du complément différentiel de point RCO pour garantir le niveau d’engagement des pensions de retraite à hauteur de 75 % du Smic net est erronée. La MSA a ainsi versé un complément différentiel surévalué. La MSA annonce que les sommes indûment perçues seront récupérées par une mesure d’apurement au cours des 4 prochains mois.

La MSA indique que plus de 250 000 retraités seraient concernés ce qui représente un coût global de 90 M€ environ. A titre individuel, ils auraient perçu un supplément de pension de l’ordre de 400 euros au titre des 10 premiers mois de l’année 2017.

Réunion de la commission des Anciens Exploitants - 22.11.2017

Résumé

La commission des Anciens Exploitants de Côte d'Or s'est réunie le 22 novembre dernier à Bretenière.Divers sujets d'actualité ont été abordés tels que:

- Les réunions intercantonales du début 2018

- La loi de finance 2018

- L'évolution des impôts fonciers

- La communication entre exploitants actifs et anciens

- L'image des agriculteurs auprès des élus locaux et des médias

- Les élections de chambre 2019

- Le voyage en Baie de Somme en juin 2018

Assemblée Générale des Anciens Exploitants de Côte d'Or

Une belle participation

L'Assemblée générale de la Section des Anciens Exploitants s'est tenue lundi 9/10/2017 à Varois-et-Chaignot en présence d’une centaine de participants.
La Présidente, Suzanne Ferrand a accueilli les membres des SDAE voisines ainsi que les adhérents de la section. Étaient également présents M. Rémi Delatte, Député de Côte d’Or , M. Vincent Delatte Président  du CREDIT AGRICOLE Champagne-Bourgogne et maire de Varois et Chaignot, M. Clovis Bonneau de Groupama, Dominique BAYEN, Président de la section bailleurs, Jacques CHALUMEAU, Président de la SRAE de Bourgogne-Franche-Comté, Vincent Lavier, Président de la Chambre d'agriculture de Côte d'Or, Fabrice Faivre, Président de la FDSEA21 et M. Gabriel DUTHU de la MSA Bourgogne.
Au programme entre autres : Bilan 2016, le foncier, les retraites, l’assistance aux personnes en difficulté, Les nouvelles technologies au service des personnes isolées, les projets de la section...

Pique-nique annuel de la SDAE21

Comme chaque année, les adhérents de la SDAE 21 se sont retrouvés pour partager ensemble une journée conviviale.
Au programme; matinée au Cassissium de Nuits-St-Georges avec visite-découverte du savoir-faire de la maison Védrenne et dégustation des produits puis pique-nique à Comblanchien. L'après-midi, dégustation de vin au Domaine Pillot-Henry de Comblanchien puis visite des carrières de Villars-Fontaine, le tout dans une ambiance bon enfant.

Les Voyages 2017-2018

Séjour, croisière et excursion

La Section des Anciens Exploitants vous propose 3 destinations pour le printemps 2018. Un séjour en Baie de Somme, une croisière en Méditerranée et une excursion dans les Carpates, en Transylvanie. Les réservations sont à effectuer AU PLUS TÔT au 03 80 68 67 67 auprès de Leslie. Nous nous tenons également à votre disposition pour toute demande de documentation. Information: Les inscrits peuvent tout à fait convier une ou plusieurs personnes à les accompagner au voyage.

Retrouvez nos propositions de voyages en cliquant sur le fichier ci-dessous.

Dossier MSA - La retraite des exploitants agricoles

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur ou aide familial, votre retraite est composée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire (RCO) gérées par la MSA.

Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Peuvent bénéficier de la retraite obligatoire :

  • les chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • les conjoints participant aux travaux (ce statut a été supprimé en 2009) ;
  • les collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • les aides familiaux agricoles.

La retraite de base

La retraite de base des exploitants et de leur famille est composée d'une retraite forfaitaire (lorsque l'activité non salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal) et d'une retraite proportionnelle par points.

La retraite forfaitaire

Elle est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux membres de la famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.

La retraite forfaitaire est déterminée sur la base d'un montant intégral. Le calcul dépend de la durée de votre activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée. Il est également lié à la durée de votre carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de votre retraite. 

Sont retenus 4 trimestres maximum par année civile.

La retraite proportionnelle (par points)

Elle est attribuée :

  • au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • à l'aide familial agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994 ;
  • au collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999.

La retraite proportionnelle est une retraite par points. Le nombre de points diffère selon votre statut (chef d'exploitation, aide familial, collaborateur…).

Pour les collaborateurs et les membres de la famille, la cotisation est calculée sur une assiette forfaitaire et le nombre de points est fixe : 16 points.

Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, le nombre de points varie selon leurs revenus professionnels : de 23 à 104 points en fonction du barème.

La retraite complémentaire (RCO)

La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux.

Retraite de base : comment est-elle calculée ?


En tant que non-salarié agricole, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse constituée :

  • d'une retraite de base composée d'une retraite forfaitaire (lorsque votre activité non-salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal) et d'une retraite proportionnelle par points ;
  • d'une retraite complémentaire obligatoire, également par points, mise en place depuis 2003.

Le calcul de la retraite forfaitaire

Le calcul de votre retraite forfaitaire dépend de la durée de votre activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée. Il est également lié à la durée de votre carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de votre retraite. 

La retraite forfaitaire se calcule de la façon suivante :
Retraite forfaitaire intégrale X Nombre d'années NSA à titre exclusif ou principal 
/ Durée d'assurance fixée en fonction de votre année de naissance


Pour connaître la durée d'assurance pour votre génération, reportez-vous à la publication : A quel âge pouvez-vous prendre votre retraite ?.

Si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite forfaitaire intégrale, celle-ci est proratisée.

Le calcul de la retraite proportionnelle

Votre retraite proportionnelle est une retraite par points acquise par cotisations. Le nombre de points diffère selon votre statut.

Vous pouvez bénéficier de la retraite proportionnelle si vous êtes :

  • chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
  • aides familiaux pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994,
  • collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999.

Elle est calculée en multipliant les points acquis par cotisations, par la valeur du point. Le total de ce calcul est proratisé en rapportant l'ancienne durée de 37,5 ans sur la durée applicable à votre génération.

La retraite proportionnelle se calcule de la façon suivante :
Nombre de points X Valeur du point X (Durée d'assurance de 37,5 ans
/ Durée d'assurance fixée en fonction de l'année de naissance)


A noter
En fonction de votre situation fiscale, des prélèvements sont effectués sur le montant de votre retraite :

  • la CSG (Contribution Sociale Généralisée),
  • la CRDS (Contribution pour Remboursement de la Dette Sociale),
  • la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie),
  • la cotisation d'assurance maladie.

Votre retraite complémentaire obligatoire (RCO)

La RCO, un régime par points

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Le régime de RCO a été construit en deux temps :

  • En 2002, création d'un régime complémentaire en faveur des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • En 2011, extension de ce régime aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole  (conjoints mariés, concubins ou partenaires de Pacs) et aux aides familiaux.

La retraite complémentaire obligatoire est constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations.
Le montant annuel de votre RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.

Depuis la réforme des retraites 2014

Création d'un complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire

Ce complément différentiel de RCO permettra de porter, à terme, le montant de la retraite des chefs d'exploitation ayant effectué une carrière complète au niveau de 73% du SMIC au 1er janvier 2015, 74% au 1er janvier 2016 et 75% au 1er janvier 2017 (1).

Pourront en bénéficier :

  • les chefs d'exploitation retraités avant le 1er janvier 1997 qui justifient de 32,5 années de périodes non salariées agricoles dont 17,5 années de chef d'exploitation,
  • les chefs d'exploitation retraités à compter du 1er janvier 1997 qui justifient d'une durée d'assurance pour le taux plein au moment de la liquidation, tous régimes de base confondus dont au moins 17,5 années en tant que chef d'exploitation.

A noter
Le complément différentiel RCO a été payé en novembre 2015 aux retraités concernés pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015.

Attribution de droits gratuits de RCO

Des droits gratuits (points) de retraite complémentaire obligatoire vont être accordés :

  • aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
  • aux aides familiaux,
  • aux chefs d'exploitation ayant moins de 17,5 années d'activité en cette qualité.

RCO : comment-elle est calculée ?


Le montant annuel de votre RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.

Les droits gratuits

L'attribution de droits gratuits est soumise à condition de durées d'assurance et ne peut concerner que les périodes d'activité avant 2003.

Les chefs d'exploitations retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient de l'attribution de 100 points pour les années de chef d'exploitation accomplies avant le 1er janvier 2003 dans la limite de la différence entre 37,5 ans et le nombre d'années d'affiliation à la RCO. Sous condition qu'ils justifient de la durée d'activité nécessaire tous régimes confondus pour obtenir la liquidation de la retraite de base à taux plein dans le régime non salarié agricole dont 17,5 années en qualité de chef d'exploitation.

Les droits cotisés   

Les cotisations sont assises sur les revenus professionnels au taux de 3% depuis 2010.

Le nombre de points RCO est proportionnel au montant de la cotisation versée.

  • Le paiement d'une cotisation assise sur l'assiette minimum permet d'acquérir 100 points de retraite complémentaire ;
  • Le paiement d'une cotisation assise sur une assiette supérieure permet d'acquérir un nombre de points calculés comme suit :
Revenus professionnels x  (100/1820 SMIC horaire)

Le calcul du montant annuel

Le montant annuel de votre RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.

Valeur du point RCO

Valeur annuelle du point RCO 0,3362 €

Le régime de RCO en faveur des collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou des aides familiaux

Depuis le 1er janvier 2011, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (conjoints, concubins, partenaires de PACS) et les aides familiaux bénéficient également de la RCO.

La cotisation de RCO est assise sur une assiette minimum. En contrepartie, attribution de 66 points par an.


A noter : il n'existe pas de points gratuits dans ce cadre.

Source: Site MSA

Retraites:

Les anciens agriculteurs méritent-ils moins que les autres?

Le sujet des retraites concerne aujourd'hui 1 400 000 retraités agricoles.

Confrontés à la non revalorisation des retraites agricoles depuis 2103 et à leur faiblesse et face à la hausse du coût de l'énergie et de la santé ainsi qu'au démantèlement des services médicaux en milieu rural, les retraités de la SNAE (Section Nationale des Anciens Exploitants) et les agriculteurs actifs de la FNSEA entendent réagir.

Il est inadmissible qu'une grande partie des retraités agricoles vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Les agriculteurs doivent être traités comme les autres assurés sociaux.

C'est pourquoi, nous demandons solennellement aux Pouvoirs Publics de s'engager sur les dossiers suivants:

  • Comme dans les autres régimes des secteurs privés, les futures retraites doivent être calculées sur les 25 meilleures années et non plus sur la totalité de la carrière.

  • Il est scandaleux que les retraités ayant cotisé une carrière complète aient une pension de retraite inférieure aux salariés qui ont une retraite minimale égale à 85% du SMIC. Ainsi après avoir obtenu pour 2017, une retraite minimum à 75% du SMIC, la SNAE demande aux Pouvoirs Publics de respecter l'engagement pris dans la loi sur la retraite complémentaire obligatoire, votée à l'unanimité en 2002, et d'amener les retraites à 85% du SMIC à l'échéance de 5 ans.

  • Nous demandons le rétablissement de la demie-part fiscale pour les veuves et les veufs.
  • La SNAE souhaite le relèvement du revenu fiscal de référence de 2000€.
  • Enfin, en matière de santé, il est prioritaire de maintenir les services de santé sur les territoires ruraux. il y a urgence à avancer vers une prise en charge plus juste pour la dépendance.