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Assemblée Générale des Anciens Exploitants de Côte d'Or

Une belle participation

L'Assemblée générale de la Section des Anciens Exploitants s'est tenue lundi 9/10/2017 à Varois-et-Chaignot en présence d’une centaine de participants. La Présidente, Suzanne Ferrand a accueilli les membres des SDAE voisines ainsi que les adhérents de la section. Étaient également présents M. Rémi Delatte, Député de Côte d’Or , M. Vincent Delatte Président du CREDIT AGRICOLE Champagne-Bourgogne et maire de Varois et Chaignot, M. Clovis Bonneau de Groupama, Dominique BAYEN, Président de la section bailleurs, Jacques CHALUMEAU, Président de la SRAE de Bourgogne-Franche-Comté, Vincent Lavier, Président de la Chambre d'agriculture de Côte d'Or, Fabrice Faivre, Président de la FDSEA21 et M. Gabriel DUTHU de la MSA Bourgogne. Au programme entre autres : Bilan 2016, le foncier, les retraites, l’assistance aux personnes en difficulté, Les nouvelles technologies au service des personnes isolées, les projets de la section...

Pique-nique annuel de la SDAE21

Comme chaque année, les adhérents de la SDAE 21 se sont retrouvés pour partager ensemble une journée conviviale. Au programme; matinée au Cassissium de Nuits-St-Georges avec visite-découverte du savoir-faire de la maison Védrenne et dégustation des produits puis pique-nique à Comblanchien. L'après-midi, dégustation de vin au Domaine Pillot-Henry de Comblanchien puis visite des carrières de Villars-Fontaine, le tout dans une ambiance bon enfant.

Les Voyages 2017-2018

Séjour, croisière et excursion

La Section des Anciens Exploitants vous propose 3 destinations pour le printemps 2018. Un séjour en Baie de Somme, une croisière en Méditerranée et une excursion dans les Carpates, en Transylvanie. Les réservations sont à effectuer AU PLUS TÔT au 03 80 68 67 67 auprès de Leslie. Nous nous tenons également à votre disposition pour toute demande de documentation. Information: Les inscrits peuvent tout à fait convier une ou plusieurs personnes à les accompagner au voyage.

Retrouvez nos propositions de voyages en cliquant sur le fichier ci-dessous.

Dossier MSA - La retraite des exploitants agricoles

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur ou aide familial, votre retraite est composée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire (RCO) gérées par la MSA.

Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Peuvent bénéficier de la retraite obligatoire :

  • les chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • les conjoints participant aux travaux (ce statut a été supprimé en 2009) ;
  • les collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • les aides familiaux agricoles.

La retraite de base

La retraite de base des exploitants et de leur famille est composée d'une retraite forfaitaire (lorsque l'activité non salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal) et d'une retraite proportionnelle par points.

La retraite forfaitaire

Elle est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux membres de la famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.

La retraite forfaitaire est déterminée sur la base d'un montant intégral. Le calcul dépend de la durée de votre activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée. Il est également lié à la durée de votre carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de votre retraite. 

Sont retenus 4 trimestres maximum par année civile.

La retraite proportionnelle (par points)

Elle est attribuée :

  • au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • à l'aide familial agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994 ;
  • au collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999.

La retraite proportionnelle est une retraite par points. Le nombre de points diffère selon votre statut (chef d'exploitation, aide familial, collaborateur…).

Pour les collaborateurs et les membres de la famille, la cotisation est calculée sur une assiette forfaitaire et le nombre de points est fixe : 16 points.

Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, le nombre de points varie selon leurs revenus professionnels : de 23 à 104 points en fonction du barème.

La retraite complémentaire (RCO)

La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux.

Retraite de base : comment est-elle calculée ?


En tant que non-salarié agricole, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse constituée :

  • d'une retraite de base composée d'une retraite forfaitaire (lorsque votre activité non-salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal) et d'une retraite proportionnelle par points ;
  • d'une retraite complémentaire obligatoire, également par points, mise en place depuis 2003.

Le calcul de la retraite forfaitaire

Le calcul de votre retraite forfaitaire dépend de la durée de votre activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée. Il est également lié à la durée de votre carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de votre retraite. 

La retraite forfaitaire se calcule de la façon suivante :
Retraite forfaitaire intégrale X Nombre d'années NSA à titre exclusif ou principal 
/ Durée d'assurance fixée en fonction de votre année de naissance


Pour connaître la durée d'assurance pour votre génération, reportez-vous à la publication : A quel âge pouvez-vous prendre votre retraite ?.

Si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite forfaitaire intégrale, celle-ci est proratisée.

Le calcul de la retraite proportionnelle

Votre retraite proportionnelle est une retraite par points acquise par cotisations. Le nombre de points diffère selon votre statut.

Vous pouvez bénéficier de la retraite proportionnelle si vous êtes :

  • chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
  • aides familiaux pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994,
  • collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999.

Elle est calculée en multipliant les points acquis par cotisations, par la valeur du point. Le total de ce calcul est proratisé en rapportant l'ancienne durée de 37,5 ans sur la durée applicable à votre génération.

La retraite proportionnelle se calcule de la façon suivante :
Nombre de points X Valeur du point X (Durée d'assurance de 37,5 ans
/ Durée d'assurance fixée en fonction de l'année de naissance)


A noter
En fonction de votre situation fiscale, des prélèvements sont effectués sur le montant de votre retraite :

  • la CSG (Contribution Sociale Généralisée),
  • la CRDS (Contribution pour Remboursement de la Dette Sociale),
  • la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie),
  • la cotisation d'assurance maladie.

Votre retraite complémentaire obligatoire (RCO)

La RCO, un régime par points

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Le régime de RCO a été construit en deux temps :

  • En 2002, création d'un régime complémentaire en faveur des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • En 2011, extension de ce régime aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole  (conjoints mariés, concubins ou partenaires de Pacs) et aux aides familiaux.

La retraite complémentaire obligatoire est constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations.
Le montant annuel de votre RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.

Depuis la réforme des retraites 2014

Création d'un complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire

Ce complément différentiel de RCO permettra de porter, à terme, le montant de la retraite des chefs d'exploitation ayant effectué une carrière complète au niveau de 73% du SMIC au 1er janvier 2015, 74% au 1er janvier 2016 et 75% au 1er janvier 2017 (1).

Pourront en bénéficier :

  • les chefs d'exploitation retraités avant le 1er janvier 1997 qui justifient de 32,5 années de périodes non salariées agricoles dont 17,5 années de chef d'exploitation,
  • les chefs d'exploitation retraités à compter du 1er janvier 1997 qui justifient d'une durée d'assurance pour le taux plein au moment de la liquidation, tous régimes de base confondus dont au moins 17,5 années en tant que chef d'exploitation.

A noter
Le complément différentiel RCO a été payé en novembre 2015 aux retraités concernés pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015.

Attribution de droits gratuits de RCO

Des droits gratuits (points) de retraite complémentaire obligatoire vont être accordés :

  • aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
  • aux aides familiaux,
  • aux chefs d'exploitation ayant moins de 17,5 années d'activité en cette qualité.

RCO : comment-elle est calculée ?


Le montant annuel de votre RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.

Les droits gratuits

L'attribution de droits gratuits est soumise à condition de durées d'assurance et ne peut concerner que les périodes d'activité avant 2003.

Les chefs d'exploitations retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient de l'attribution de 100 points pour les années de chef d'exploitation accomplies avant le 1er janvier 2003 dans la limite de la différence entre 37,5 ans et le nombre d'années d'affiliation à la RCO. Sous condition qu'ils justifient de la durée d'activité nécessaire tous régimes confondus pour obtenir la liquidation de la retraite de base à taux plein dans le régime non salarié agricole dont 17,5 années en qualité de chef d'exploitation.

Les droits cotisés   

Les cotisations sont assises sur les revenus professionnels au taux de 3% depuis 2010.

Le nombre de points RCO est proportionnel au montant de la cotisation versée.

  • Le paiement d'une cotisation assise sur l'assiette minimum permet d'acquérir 100 points de retraite complémentaire ;
  • Le paiement d'une cotisation assise sur une assiette supérieure permet d'acquérir un nombre de points calculés comme suit :
Revenus professionnels x  (100/1820 SMIC horaire)

Le calcul du montant annuel

Le montant annuel de votre RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.

Valeur du point RCO

Valeur annuelle du point RCO 0,3362 €

Le régime de RCO en faveur des collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou des aides familiaux

Depuis le 1er janvier 2011, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (conjoints, concubins, partenaires de PACS) et les aides familiaux bénéficient également de la RCO.

La cotisation de RCO est assise sur une assiette minimum. En contrepartie, attribution de 66 points par an.


A noter : il n'existe pas de points gratuits dans ce cadre.

Source: Site MSA

Retraites:

Les anciens agriculteurs méritent-ils moins que les autres?

Le sujet des retraites concerne aujourd'hui 1 400 000 retraités agricoles.

Confrontés à la non revalorisation des retraites agricoles depuis 2103 et à leur faiblesse et face à la hausse du coût de l'énergie et de la santé ainsi qu'au démantèlement des services médicaux en milieu rural, les retraités de la SNAE (Section Nationale des Anciens Exploitants) et les agriculteurs actifs de la FNSEA entendent réagir.

Il est inadmissible qu'une grande partie des retraités agricoles vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Les agriculteurs doivent être traités comme les autres assurés sociaux.

C'est pourquoi, nous demandons solennellement aux Pouvoirs Publics de s'engager sur les dossiers suivants:

  • Comme dans les autres régimes des secteurs privés, les futures retraites doivent être calculées sur les 25 meilleures années et non plus sur la totalité de la carrière.

  • Il est scandaleux que les retraités ayant cotisé une carrière complète aient une pension de retraite inférieure aux salariés qui ont une retraite minimale égale à 85% du SMIC. Ainsi après avoir obtenu pour 2017, une retraite minimum à 75% du SMIC, la SNAE demande aux Pouvoirs Publics de respecter l'engagement pris dans la loi sur la retraite complémentaire obligatoire, votée à l'unanimité en 2002, et d'amener les retraites à 85% du SMIC à l'échéance de 5 ans.

  • Nous demandons le rétablissement de la demie-part fiscale pour les veuves et les veufs.
  • La SNAE souhaite le relèvement du revenu fiscal de référence de 2000€.
  • Enfin, en matière de santé, il est prioritaire de maintenir les services de santé sur les territoires ruraux. il y a urgence à avancer vers une prise en charge plus juste pour la dépendance.