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Investissements matériels PV

Plan de relance : investissement dans les matériels de réduction ou substitution phyto

Programme d'aide ouvert du 4 Janvier 2021 au 31 Décembre 2022, traitement des dossiers dans l'ordre d'arrivée : déposez vos demandes au plus vite !

Le nouveau programme "d'aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique" est ouvert. Il prend la relève du précédent appel à projet de France Agrimer (issu du Grand Plan d'Investissement), lui même en relai du PCAE (ex-PVE). Les demandes sont traitées par ordre d'arrivée, sans priorisation, dans une enveloppe fermée : si vous attendez la fin de l'appel à projet, vous risquez de ne pas bénéficier de la subvention car l'enveloppe sera déjà consommée. De plus, un retard conséquent dans le traitement des deamndes du précédent appel à projet risque de se répercuter sur celui ci, prévoyiez un peu d'attente avant réponse.

Matériels elligibles :

  • Buses permettant de réduire la dérive.
  • Equipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
  • Certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
  • Matériel d’épandage de fertilisants (réduiction de la pollution de l'air).
  • Matériel de précision.

La liste des matériels elligibles est disponible à la fin de ce document. L'intitulé de tout devis que vous fournirez doit permettre de trouver tout de suite à quel matériel de cette liste vous prétendez.

Montant de l'aide :

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point IV de l’annexe de la décision (matériel de précision)
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I et III (équipement phytos et de réduction de la pollution de l'air)
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II (équipements de substitution)
  • Nouveaux installés / jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social : majoration de 10 pts.
  • CUMA : majoration de 10 pts.

Comment demander l'aide ?

  • La demande d’aide déposée par téléprocédure ici : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_AGROEQUIP (identification grâce à votre numéro de SIRET)
  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ; pour les équipements ; « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur le devis.
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
  • L'accusé de réception de la demande d'aide vaut autorisation d'achat, mais sans préjuger de l'attribution ou non de la subvention.

Vous pouvez consulter toutes les infos, une foire aux questions, trouver le contact d'un référent direct sur la page dédiée de France Agrimer

Vous êtes en attente de traitement de votre demande d'aide du précédent appel à projet FAM (Août - Décembre 2020) ?

Les dossiers non encore traités sont en cours. La récéption de l'accusé de dépôt de votre demande complète lors du dépôt vaut autorisation d'achat, mais ne détermine pas si vous toucherez l'aide.

Tous les projets arrivés tard lors du 1er appel seront finançables par l'envelloppe de ce nouvel appel, sans que vous n'ayez besoin de redéposer : si vous avez déjà fait votre demande, il faut juste attendre... En revanche, comme cela reste 2 appels distincts, vous pouvez déposer une nouvelle demande pour un autre matériel sur cet appel à projet.

N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question.