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Arrêté "abeille"

Du changement depuis 2022 : mentions abeilles et contraintes horaires spécifiques à respecter

Le plan pollinisateur a notamment été le véhicule du durcissement des règles d'utilisation de tous les produits phytosanitaires en période de floraison des cultures attractives

L'arrêté de 2003 a été modifié pour inclure tous les types de produits phytosanitaires. Notre mobilisation a toutefois permi de largement limiter les contraintes.

Attention, des contrôles de l'OFB sont signalés (pour l'instant surtout dans les zones de production de fruits - mais avec peu de discernement au point que la FNSEA a dû rencontrer spécifiquement les responsables nationaux de l'OFB).

-> En cas de traitement sur culture attractives pendant la période de floraison, respectez les nouvelles regles et/ou enregistrez bien le motif de dérogation à la nouvelle regle.

Les règles du nouvel arrêté abeille ne s'appliquent que sur les cultures attractives en période de floraison ou d'exsudats :

La liste de cultures considérées comme non-attractives est :

  • Céréales à paille : avoine, blé, épeautre, orge, riz, seigle, triticale, tritordeum et autres hybrides de blé
  • Autres céréales sauf sarrasin et maïs
  • Graminées fourragères y compris moha et ray-grass
  • Pois, sojas, lentilles
  • Houblons
  • Pommes de terre
  • Vignes

 

Les règles d'application dès 2022 :

Pas de contrainte spécifique hors floraison

Pas de contraintes spécifiques sur les cultures non attractives même en floraison

Pour les cultures attractives en période de floraison :

  • Traitement autorisé seulement avec les spécialités commerciales ayant obtenu la mention abeille (sauf cultures mineures - pas de restrictions avant la réhomologation du produit)
  • Traitement autorisé par défaut seulement de 2h avant le coucher de soleil à 3h après (= plage de 5h)
  • Possibilité de traiter en journée pour les insecticides visant des insectes à activité exclusivement diurne ; et pour les fongicides avec des plages d'intervention excessivement courtes (traitement qui doit être fait dans un laps de temps trop contraint pour respecter les 5h autorisées/jours) : attention, dans ces cas les raisons du non respect des 5h doivent être consignées dans le registre phyto.

 

La mention "abeilles"

  • Cette mention existait déjà pour les insecticides et acaricides. Elle sera modifiée pour ces produits là, et étendue à tous les autres phytos.
  • En pratiques, les produits qui ont déjà une mention abeille la gardent jusqu'au renouvellement d'AMM.
  • Pour les autres produits, les industriels qui les commercialisent ont 30mois pour renouveller les AMM pou les compléter. Vous n'avez donc pas d'inquiétude à avoir pour l'instant.
  • Les cultures mineures bénéficieront même d'un délai supérieur jusqu'à leur réhomologation normale.
bonnes pratiques de traitement en floraison