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Restrictions d'usages de produits phytosanitaires par les communes

Prévenez-nous si votre commune publie un arrêté !

La réglementation des produits phytosanitaires est une compétence exclusivement nationale car elle s’appuie sur nos agences sanitaires officielles, permettant ainsi de se reposer sur une évaluation des risques objectives, et non sur un dogmatisme qui tend à nous priver aveuglement de nos moyens de production.

La dangerosité du glyphosate selon le CIRC fait les gros titre. Pourtant, comme l'a réétablit le dernier rapport parlementaire en France, aucune agence d'évaluation des risques du monde n'a conclu à un risque accru de cancer dans des conditions d'usage normal. 

Il n'est pas pertinent de s'appuyer uniquement sur le danger : cela conduirait par exemple à interdire les voitures, qui peuvent avoir des accidents, mais aussi, si l'on reprend les classification de danger du CIRC, la charcuterie, l'alcool, la viande rouge, l'eau très chaude... Les conditions d'usage importent ! Il est tout à fait possible de réduire le risque dans de nombreuses situations.

L'évaluation des risques par des agences sanitaires indépendante est la base de notre système d'autorisation des produits phytosanitaires. Elle permet de mesurer la balance bénéfice/risque, dans des conditions d'usage qui sont celles que nous avons en France (homologation par usage et par culture, limitation de doses, EPI, conditions météorologiques lors des applications, formation certiphytos des applicateurs et décideurs...)

Il est primordial que cette évaluation reste dans des mains objectives, qui permettent à la fois de conserver nos moyens de production lorsqu'ils présentent un rapport bénéfice/risque largement favorable, mais aussi et surtout d'identifier les molécules qui présentent un risque réel et donc de flécher la recherche d'alternatives, pour protéger autant le consommateur que l'applicateur. A l'inverse, l'utilisation abusive du principe de précaution reviendrait à une régression dans tous les domaines. 

C'est pourquoi nous nous opposons vivement aux arrêtés pris par des communes contre le glyphosate (en Côte d'Or notamment), mais aussi contre d'autres molécules (par exemple des ZNT riverains de 150m en Bretagne). Les communes n'ont pas la compétence légale de réglementer l'usage des produits phytosanitaires, c'est une compétence exclusive du Ministre de l'Agriculture. Cette distribution des compétences correspond à la mise en oeuvre du principe de précaution, qui est conditionnée aux évaluations scientifiques, et non à des dogmes quelconques, notamment lorsque ceux-ci ont visiblement une visée purement éléctoraliste.

Nous avons donc d'ores et déjà déposé des recours gracieux contre les 3 arrêtés anti-glypho dont nous avions connaissance : à Dijon, Chenôve et Fenay. Si cela s'avérait insuffisant, nous sommes prêts à poursuivre la procédure administrative pour faire annuler ces arrêtés.

Pour attaquer un arrêté, il est nécessaire de réagir sous 2 mois (même si la procédure et les différents recours peuvent ensuite s'étaler sur une plus longue période). C'est pourquoi nous devons avoir connaissance des nouveaux arrêtés très rapidement. Comme ils ne sont généralement publiés que dans les communes, essayez de nous avertir immédiatement si vous avez connaissance d'un tel arrêté !