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Réunion Contrôle Nitrates et phyto

Complémements d'information

Généralités sur les contrôles

La DDT est chargée de coordonner les contrôles réalisés par les différents services (dont ASP - DDT - DDPP – DRAAF/SRAL)

En Côte d’Or, en 2018 environ 339 exploitations ont été contrôlées dont 32 au titre du domaine « environnement » (en autre directives nitrates) et 32 au titre du volet « phytosanitaires ».

Ces contrôles respectivement ont donné lieu à 6 non-conformités et 1 non-conformité avec incidence financière.

Les anomalies constatées peuvent conduire à des réductions d’aide PAC (principe de la conditionnalité des aides) mais également à des sanctions administratives et/ou judiciaires.

Si vous êtes averti d’un contrôle sur votre exploitation, n’hésitez pas à demander au contrôleur qui vous a contacté les points de contrôle prévus et les documents à préparer.

Après le contrôle, n’hésitez pas à fournir des justificatifs complémentaires si nécessaire.

 

Plus d’infos :

La Fiche « Présentation de la conditionnalité »

Les points à retenir sur la directive Nitrates

Les points contrôlés :

  • Périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
  •  Stockage des effluents d'élevage (capacité et au champ) : le stockage au champ des fumiers est autorisé sous condition. (Délai de 3 ans avant retour du stockage sur un même emplacement)
  • Limitation de l'épandage des fertilisants azotés, équilibre à la parcelle
  • Enregistrement : plans de fumure et cahiers d'épandage. Attention : bien indiquer les dates de récoltes et le rendement réalisé. Si vous implantez des CIPAN pensez à enregistrer : la date d'implantation, la date de destruction, le mode de destruction, les espèces implantées.

  • Limitation de la quantité maximale d'azote dans les effluents d'élevage épandue annuellement sur une exploitation (170 kg/ha de SAU)
  • Conditions d'épandage par rapport aux cours d'eau, sur les sols en forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés
  • Couverture végétale des sols destinée à absorber l'azote du sol au cours des périodes pluvieuses
  • Couverture végétale permanente le long des cours d'eau et plans d'eau

 

Les principales anomalies relevées :

  • Registres incomplets

  • Absence du plan prévisionnel de fumure ou absence du cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage (5%)

  • Absence d’analyse de sol (1%)

  • Absence de bande enherbée ou boisée le long de cours d’eau (5%)

  • Capacités de stockage des effluents d’élevage insuffisantes (3%)

 

Plus d’infos :

Les cours d’eau BCAE :

La directive Nitrates

 

Les points à retenir sur les phytos

Les points contrôlés :

  • Contrôle des PPP détenus : Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
  • Conditions de stockage et présentation des linéaires
  • Contrôle des pratiques professionnelles (Enregistrement des pratiques dans le registre phyto, mélanges, respect de la ZNT, conditions de remplissage et de rinçage du pulvé, validité du contrôle technique du pulvérisateur…)
  • Utilisation des PPP dans le respect des conditions fixées par l’AMM et dans le respect des conditions fixées par l’autorité administrative
  • Validité du ou des certificats individuels Certiphyto. Attention : vérifiez bien la date de validité de votre certiphyto. Les premiers certiphyto avaient une validité de 10 ans, elle est désormais de 5 ans pour les nouveaux. Soyez également vigilants aux différents types de certiphyto, notamment si vous avez des salariés ou si vous faites de la prestation de service.

 

Les principales anomalies relevées :

  • Registre incomplet
  • PPNU-EVPP
  • Absence de certiphyto valide
  • Absence d’une attestation de contrôle technique du pulvérisateur exigible depuis moins d’un an (1%) et de plus d’un an (3%)
  • Non-respect des exigences prévues par l’AMM en matière de dose pour un produit (3%)
  • Non-respect des règles relatives aux mélanges extemporanés (3%)
  • Non-respect des règles de remplissage, de vidange des effluents et de rinçage du pulvérisateur avec mise en place des moyens de protection d’eau (3%)
  • Non-respect des règles de dilution et d’épandage des effluents (3%)

 

Plus d’info :

 

En cas de doute ou d’interrogations, n’hésitez pas à nous contacter :

FDSEA :              03 80 68 67 67

DTT :               03 80 29 44 27