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La conditionnalité des aides

Que devez vous respectez ?

Pour toucher l'ensemble des aides PAC pour lesquelles vous avez fait une demande, vous devez respecter l'ensemble des points de contrôle "conditionnalité". Ces points sont essentiellement issus de réglementations existantes mais peuvent aussi être spécifiques "conditionnalité" (ex : les BCAE). Vous retrouverez, ci-dessous, l'ensemble des fiches conditionnalité (points de contrôle et sanctions)

Ces points de contrôle sont répartis en 5 sous domaines :

1. Les BCAE :

  • Bandes tampons
  • Prélèvements pour l’irrigation
  • Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses
  • Couverture minimale des sols
  • Limitation de l’érosion
  • Maintien de la matière organique des sols
  • Maintien des particularités topographiques

2. Environnement

  • Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats
  • Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable (respect de la directive Nitrates)

3. Bien-être des animaux

  • Protection et bienêtre des animaux en bâtiment et à l'extérieur (soins, alimentation, état des bâtiments et des parcours, protection contre les prédateurs...)

4. Santé publique- production animale

  • Paquet hygiène, productions animales ( registre d'élevage, stockage et utilisation des médicaments...)
  • Substances interdites
  • Prévention, maîtrise et éradication des EST
  • Identification et enregistrement des bovins
  • Identification et enregistrement des porcins
  • Identification et enregistrement des ovins et caprins

5. Santé publique - production végétale

  • Utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Paquet hygiène, produits d'origine végétale (registre phyto, stockagedes produits phytos...)

Retrouvez toutes les fiches conditionnalité 2019