Contrôle périodique des pulvés

Une obligation qui évolue depuis 2009

Qui est concerné par l'obligation de contrôle ?

Les exploitations agricoles, les CUMA, les ETA, mais aussi les entreprises de parcs et jardins et les collectivités locales

Quels matériels ?

Depuis 2016, de manière générale tous les pulvérisateurs tractées, portés, automoteurs, notamment à rampe horizontale même étroite, les pulvés type arbo/viti, les appareils combinés (par ex. désherbineuses) ...

Seuls sont exclus les pulvés à dos et le materiel de traitement de semences (qui est concerné par une autre reglementation)

Quelle durée de validité ? Quand faut-il repasser les contrôles ?

Le premier contrôle intervient avant la fin de la 5e année suivant la mise en service.

Pour les contrôles suivants : Pour l'instant et jusqu'à fin 2020, les contrôles sont valides 5 ans = vous en passez un tous les 5 ans par pulvé.
A partir de 2021, les contrôles ne seront plus valables que 3ans (selon modification reglementaire de 2018 issue d'une norme européenne de 2009).
Cela signifie que si vous passez votre contrôle fin 2020, il sera valable jusqu'à fin 2025, alors que si vous le passez début 2021, il ne sera valable que jusqu'à début 2024. Ceux dont la validité expire début 2021 auront donc tout intérêt à avancer leur contrôle fin 2020 lorsque c'est possible.

Le changement de propriétaire ne change rien à la durée de validité du contrôle : en cas de vente d'un matériel, le passage d'un contrôle technique supplémentaire juste pour la vente (comme ça se fait pour les voitures) n'est pas obligatoire.

Quels sont les risques encourus en cas d'absence de contrôle à jour ?

Jusqu'à 1500€ d'amende, et 3000€ en cas de récidive.

Comment préparer le pulvé à passer le contrôle ?

• Le pulvérisateur, les filtres et les buses doivent être propres (intérieur et extérieur), et en état de marche
• Faites tout le petit entertein ou les petites réparation que vous auriez en attente (resserage de colliers de fixation si nécessaire, brossage des zones présentant de la rouile...)
• Le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan: Vidéo d'explication sur le site du CRODIP
• Remplissez la cuve d'eau
• le tracteur présenté doit être celui utilisé avec le pulvérisateur (dans le cas d'un DPAE avec capteur de vitesse sur le tracteur),
• Munissez-vous de votre numéo de SIRET

Qu'est-ce qui est contrôlé ?

Tout ! Si vous en avez le courage, vous pouvez consulter la liste exhaustive ici sur legifrance