CORONAVIRUS

Les mesures communiquées par la MSA

Le contexte de crise sanitaire a incité le gouvernement a prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir nos employeurs et nos exploitants comme annoncé lors de l'allocution présidentielle du 12 mars dernier. La mesure principale étant la suspension de tous les prélèvements (cotisations dues, impôts...) pour les échéances du mois de mars et ce, à compter du 15 mars 2020.

La MSA applique les mesures exceptionnelles mises en place pour le paiement des cotisations et veille à accompagner ses adhérents dans cette période difficile.

S'agissant des adhérents ayant un statut d'exploitant : tous les prélèvements sont suspendus sans aucune intervention ou démarche personnelle et les montants des virements peuvent être ajustés à la demande. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Deux cas peuvent se présenter : 

• S'ils sont mensualisés : certains exploitants mensualisés se sont vus prélever l'échéance de mars dès le 16 mars concomitamment aux annonces présidentielles et parce que les chaînes de prélèvements avaient été validées dès le 11 mars. A ce jour, nous mettons tout en œuvre pour rembourser chacun de nos adhérents concernés par un appel prévisionnel de cotisations prélevés le 16 mars. Ce remboursement ne pourra intervenir que d'ici à la fin du mois  compte tenu du contexte actuel même si la MSA s'efforce de réduire au maximum les délais.
• S'ils ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement de l'appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre. 

S'agissant des adhérents ayant un statut d'employeur : report du paiement des cotisations et contributions sociales à compter du 15 mars. Trois cas peuvent se présentés : 

• L'employeur est en DSN : la MSA vous accompagne à compter de l’échéance du 05 mars 2020 et reporte le prélèvement prévu dès cette date.
• L'employeur est en TESA + : report du paiement des cotisations et contributions sociales à compter du 25 mars 2020.
• L'employeur est en TESA simplifié : l'échéance est prévue pour le mois d'avril et nous adapterons nos mesures en fonction de l'évolution de la situation.

Quel que soit le mode de déclaration (DSN, TESA), l'employeur a la possibilité de moduler son paiement en fonction de ses besoins. Si le règlement des cotisations se fait habituellement par virement bancaire, l'employeur a la possibilité d'en adapter le montant voire ne pas effectuer de virement. 

 Source = communication MSA