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Couverture des sols

Sols couverts à 100% en ZV en interculture longue

Les repousses de céréales ne peuvent plus servir de couverture des sols que pour 20% de la surface de l'exploitation. Pas de reconduction de la dérogation en 2017.

Avant l'implantation d'une culture de printemps quelqu'elle soit (interculture longue), les sols doivent être couverts en zone vulnérable.

Le couvert doit rester en place au moins 2 mois (à compter de la date de semis ou de travail du sol pour les repousses) ET jusqu'au 15 Octobre.

La couverture peut être :

  • Des repousses de colza (possibilité de déchaumage léger à condition de conserver une culture dense et homogène, pas d'engrais minéral, fertilisation organique < 40 kg d'azote efficace / ha)
  • Des repousses de céréales pour maximum 20% de la surface en interculture longue (fertilisation interdite)
  • Des CIPAN (pas d'engrais minéral, fertilisation organique < 40 kg d'azote efficace / ha)
  • Des cultures dérobées
  • Après maïs grain, sorgho ou tournesol , des cannes de maïs grain, sorgho ou tournesol finement broyées et enfouies dans les 15 jours suivant la récolte

En interculture courte après un colza, il est obligatoire soit d'implanter un couvert, soit de laisser les repousses. Ce couvert doit rester en place au moins un mois ET jusqu'au 15 Août.

Pas d'obligation si la récolte de la culture précédente a lieu après le 10 Septembre sauf en maïs grain, sorgho et tournesol.

Sauf maïs grain, sorgho, tournesol, possibilité de ne pas couvrir les sols si :

  • Interculture courte sauf colza (c'est la culture dhiver qui jouera le rôle de couvert)
  • Mise en oeuvre du faux-semis en AB ou conversion (avec justificatif AB + enregistrement des dates de travail du sol)
  • Ilots de culture avec taux d'argile > 40% démontré par analyse du sol + enregistrement des travaux du sol
  • Zone inondable du val de Saone si le taux d'argile est compris entre 25 et 40%

Vous trouverez le détail des mesures dans le document de la DREAL :

2016 - L'arrêté préfectoral dérogeant aux dispositions relatives à la couverture des sols est tombé !

Pour les communes classées en zone vulnérable, il est désormais officiel, depuis ce mercredi 17 août 2016 de dépasser le plafond de la Directive Nitrates (normalement de 20%) de repousses des cultures précédentes. 

Les communes situées situées en zone vulnérable (cf. Environnement/Directive Nitrates/Zone vulnérable) ET classées "catastrophes naturelles "ou "cas de force majeure" peuvent comptabilisées ces repousses au titre des SIE et continueront de toucher le paiement vert. Pour les autres communes non classées, ces repousses ne seront pas comptabilisées au titre des SIE.

Attention, tout agriculteur qui souhaite bénéficier de la reconnaissance d'un cas de force majeure doit en faire la demande auprès de la DDT rapidement.