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Demande de dérogation

Intercultures SIE non levées

Vous pouvez encore faire des demandes de dérogation pour les couverts qui ne lèvent pas. En effet, la conditionnalité implique une obligation de résultats pour ces couverts. 

Pour vous assurer d'un traitement rapide de votre demande, précisez bien votre n° pacage et les parcelles concernées.

En l'absence de réponse, la dérogation est considérée comme acceptée.