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Les 101 demandes de dérogation SIE déposées ont reçu une réponse positive.

Si vous aviez fait cette demande, vous avez normalement reçu par mail, sur l'adresse de laquelle vous avez envoyé la demande, une réponse du type :

"Madame, Monsieur,

 Vous avez déposé, pour une exploitation, une demande de dérogation relative aux difficultés d'implantation des cultures dérobées SIE en raison de la sécheresse/canicule de l'été 2018.

 Je vous informe que cette demande est acceptée.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire."

 

Le travail pour trouver des solutions efficaces pour compenser les effets de la sécheresse et de la chaleur estivale continue auprès de nos politiques (départementaux, mais aussi nationaux et européens via la FNSEA).

 

Dérogations SIE

Les négociations entre la FNSEA, le Ministère et l'UE sont toujours en cours. A ce jour, l'obligation de semer les intercultures SIE est toujours valable, mais vous pouvez obtenir une dérogation individuelle pour l'obligation de résultat (=la levée) ou la date de semis si vous n'avez pas semé avant le 6 Août. Ces dérogations sont insuffisantes, mais elles permettent de ne pas prendre le risque d'être pénalisés sur la conditionnalité. Nous avons porté des propositions pour des mesures bien plus utiles et efficaces contre la sécheresse, et nous attendons des réactions bien plus importantes de l'administration, ce que nous leur rappellerons sans relâche.

La côte d'Or est l'un des départements concernés par les dérogation pour cas de force majeure.

Les 2 cas de dérogation (extraits du site de la DDT) :
1 / Dérogation pour cas de force majeure en cas d’absence de levée
Au cas par cas, la DDT peut prendre en compte en tant que SIE des cultures dérobées qui ont été semées conformément à la réglementation (respect de la période de présence obligatoire démarrant le 6 août) mais pour lesquels les semis n’ont pas levé.
2 / Dérogation pour cas de force majeure pour décaler au 20 août le début de la période de présence obligatoire
Pour les agriculteurs n’ayant pas semé leur culture dérobée au premier jour de la période de présence obligatoire qu’ils devaient respecter, la DDT peut accorder, au cas par cas, un décalage de cette période au 20 août. Elle est accordée individuellement à l’exploitant. La période de présence obligatoire reste de 8 semaines, à compter de la nouvelle date de début.

Les demandes de dérogation ont toutes les chances d''être acceptées. Les demandes sont à faire avant ce vendredi 17 ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr 

Contenu de la demande : 
- Caractérisation du sinistre climatique (sécheresse)
- Pour chaque parcelle concernée, indiquer :
N° îlot et parcelle
Situation de la parcelle : absence de levée du couvert semé ou absence de semis,
- Justifier l’absence de solutions alternatives pour respecter les obligations PAC (localisations alternatives possibles pour les cultures dérobées, autres surfaces potentiellement SIE,…)
- Préciser la dérogation demandée : absence de levée si le semis a été réalisé ou report de la date de début de la période de présence obligatoire si le semis n’a pas été réalisé