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Dérogation temps de travail Vendanges 2017

Pour le département de la Côte d'Or

Une demande de dérogation a été effectuée auprès de la DIRECCTE.

 Cette dérogation s’applique à tous les salariés d’au moins 18 ans aptes et affectés aux travaux liés aux vendanges.

 La dérogation, datée du 27 juillet 2017, autorise les entreprises viticoles de Côte d’Or à porter la durée hebdomadaire maximale de travail à 60 heures (au lieu de 48 heures) sur une durée de 5 semaines maximum durant la période des vendanges et vinification 2017.

 De plus, les entreprises viticoles sont autorisées à porter la durée hebdomadaire moyenne de travail à 46 heures (au lieu de 44 heures) sur une période de 12 semaines consécutives.

 Attention, cette dérogation devra respecter la durée maximale hebdomadaire, à savoir :

-      Durée quotidienne de travail de 12 heures ;

-      Pause de 20 minutes après 6 heures de travail consécutives ;

-      Repos hebdomadaire de 11 heures consécutives sauf exceptions prévues par la convention collective (dans la limite de 9 heures).

 

Pour être valable, l’employeur devra accorder une compensation aux salariés dont le volume horaire aura excédé les 48 heures hebdomadaires.

La compensation se matérialise par un repos payé et majoré à hauteur de 25%. Ainsi, l’employeur devra remettre, en même temps que le bulletin de paie, un document indiquant les droits à repos acquis. Pour le personnel temporaire, une indemnité correspondante au droit acquis peut être versée.

Ce droit au repos compensateur devra être pris dans les deux mois qui en suivent l’ouverture.

 La demande de repos (pris par demi-journée ou journée complète) devra être formulée au moins dix jours à l’avance. L’employeur, quant à lui, devra répondre dans les cinq jours suivant la réception de la demande.

 Le Comité d’entreprise ou les délégués du personnel devront être consultés préalablement (l’avis doit être transmis au Service de l’inspection du travail). Dans tous les cas, les salariés devront être informés de la décision d’autorisation de dérogation à la durée maximale absolue du travail de la DIRECCTE par voie d’affichage (la décision est téléchargeable sur le site www.fdsea21.fr).

 Les employeurs doivent enregistrer les heures de travail journalières et tenir à disposition des agents de l’Inspection du travail ces enregistrements.

 Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Service Emploi Juridique de la FDSEA 21 au 03.80.68.67.68 ou par mail sje@fdsea21.fr.