Les DPB

Avec la réforme de la PAC, votre portefeuille de DPB est conservé, ainsi que la valeur faciale de chaque DPB, qui subira seulement la convergence

Valeur des DPB :

La convergence se poursuit, en même temps qu'une modification de la valeur faciale car le DPB représentait 70% du 1er pilier en 2022, mais 75% en 2023. La valeur faciale va donc mécaniquement augmenter, sans que cela ne change nécessairement vos aides totales.

En pratique, à la moyenne en 2022 : 114 €/ha, votre nouvelle valeur faciale restera à la moyenne en 2023, soit environ 124 à 128 €/ha.

Vous gagnerez réelleement ou perdrez réellement selon si vous étiez en dessous ou au dessus de 114 €/ha.

Transférer des DPB :

Dès 2023, il sera beaucoup plus simple de transférer des DPB, puisque vous n'aurez plus besoin de justifier du transfert de foncier. Ainsi, le nouveau formulaire de transfert T1 correspondra à la majorité des situations de transfert définitif (il faut vos coordonnées, vos signatures, le nombre de DPB et leur valeur + les télécharger à la fin de votre déclaration TéléPAC ou les envoyer à la DDT21). D'autres cas subsistent uniquement pour les transferts temporaires, donations, héritages - les formulaires sont disposnibles sur TéléPAC.