Ouverture de TéléPAC

Quelques précisions utiles

TéléPAC est ouvert depuis le 1er avril. Vous pouvez donc commencer votre déclaration dès aujourd'hui; Voici cependant quelques informations supplémentaires sur les modules et dossiers encore fermés à ce jour.

Vous pouvez déposer votre déclaration jusqu'au 15 mai.

Attention, les demandes d'aides ABA et ABL sont également à déposer avant le 15 mai.

Les engagements (notmament MAE et bio) seront vérifiés à la date du 15 mai. Cependant, certains "préengagements seront à retourner avant le 7 mai

Tout nouvel exploitant (qu'il soit en individuel ou en société) doit disposer d'un numéro PACAGE  pour bénéificier des aides PAC. Pour cela, vous devez retourner le formulaire ci dessous avec les pièce justificatives nécéssaires.

En cas de diffculté à fournir certaines pièces ou pour toute question, n'hésitez pas à contacter la DDT au Valérie FONTANA :  ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr (au vu du contexte, les contacts par mail sont privilégiés. N'hésitez pas cependant à indiquer vos coordonées téléphoniques pour être recontacté)

Depuis 2021, il est également obligatoire de renseigner le nuéro SIRET (hors situations exeptionelles)

Déclaration 2022

Nouvelles photos

Une nouvelle couche de photos à été intégrée à téléPAC pour la déclaration 2022. Attention, les photos datent de 2019

Modification des ilôts

Depuis 2017, toute modification d'un contour d'ilot devra être justifiée. Il vous sera donc demandé de choisir parmis un liste de motifs de modifications pour valider votre tracé.

Changement sur les céréales autoconsommées

Depuis 2017, vous ne pouvez plus indiquer un nombre global d'hectares  de céréales autoconsommées lorsque vous demanderez l'ICHN. Vous devrez cocher un case spécifique dans le descriptif des parcelles que vous remplissez via le RPG.

RPG spécifique pour les mesures bio et MAEC

Vous devrez déclarer vos MAEC et vos aides bio sur un RPG spécifique et non sur le RPG surfaces.