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Modifier ma déclaration

Comment faire ?

Vous pouvez faire une modification de demande jusqu'au 30 juin en utilisant le formulaire papier. Aussi, si vous devez modifier votre assolement, il ne vous est plus possible de faire une "modification après dépôt". Pour signaler toute modification, vous devez imprimer un formulaire de modification de déclaration, l'accompagner du document que vous souhaitez modifier et le retourner à la DDT.

Toute modification par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre dossier PAC 2020 doit être signalée sans délai à la DDT au moyen du formulaire  ci dessous :

  • Cultures différentes des cultures déclarées,
  • Accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures,
  • Modification d’une parcelle,
  • Modification d’un engagement MAEC ou AB, d’une SNA ou d’une ZDH …

Comment faire ?

  • Imprimez depuis telepac les documents de votre déclaration 2020, disponible sur télépac dans "dossier PAC 2020 - Impression". (ex : descriptif des parcelles, récapitualtifs des engagement, demande d'aide...)
  • Portez-y directement les modifications avec un stylo rouge.
  • Datez et signez chacun de ces documents et joignez-les à ce formulaire.

Ouverture de TéléPAC

Quelques précisions utiles

TéléPAC est ouvert depuis le 1er avril. Vous pouvez donc commencer votre déclaration dès aujourd'hui; Voici cependant quelques informations supplémentaires sur les modules et dossiers encore fermés à ce jour.

Le ministère a confirmé le 2 avril 2020 la possibilité de déposer la demande d'aides surface jusqu'au 15 juin 2020 sans pénalité. Cependant, nous vous invitons, si vous êtes autonomes sur télépac à déposer votre demande dans les délais habituels.

Attention, les demandes d'aides ABA et ABL sont à déposer aavnt le 15 mai.

Les engagements (notmament MAE et bio) seront vérifiés à la date du 15 mai, même si la déclaration est déposées à une date ultérieure.

Tout nouvel exploitant (qu'il soit en individuel ou en société) doit disposer d'un numéro PACAGE pour bénéificier des aides PAC. Pour cela, vous devez retourner le formulaire ci dessous avec les pièce justificatives nécéssaires.

En cas de diffculté à fournir certaines pièces ou pour toute question, n'hésitez pas à contacter la DDT au Valérie FONTANA :  ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr (au vu du contexte, les contacts par mail sont privilégiés. N'hésitez pas cependant à indiquer vos coordonées téléphoniques pour être recontacté)

Déclaration 2020

Pensez à vérifier les cours d'eau BCAE

  • Les photos du RPG ont été actualisées avec des prises de vus datant de 2017 (au lieu de 2014)
  • La cartographie des cours d'eau BCAE peut être affichée. N'hésitez pas à le faire pour vérifier que vous êtes en conformité vis à vis des bandes tampon. Il vous suffit de cocher la case "cours d'eau BCAE dans la listes des couches disponibles (en haut à gauche du RPG)

Calcul des SIE

Comme en 2019, il faudra bien indiquer la longueur de certaines SIE (type haies, bandes tampon) afin qu"elles puissent être prise en compte. (Uniquement pour celles qui n'étaient pas enregistrées en 2019).

Retrouvez le tableau d'équivalence SIE dans notre rubrique Verdissement /SIE

Modification des ilôts

Depuis 2017, toute modification d'un contour d'ilôs devra être justifiée. Il vous sera donc demandé de choisir parmi un liste de motifs de modifications pour valider votre tracé.

Changement sur les céréales autoconsommées

Depuis 2017, vous ne pouvez plus indiquer un nombre global d'hectares  de céréales autoconsommées lorsque vous demanderez l'ICHN. Vous devrez cocher un case spécifique dans le descriptif des parcelles que vous remplissez via le RPG.

RPG spécifique pour les mesures bio et MAEC

Vous devrez déclarer vos MAEC et vos aides bio sur un RPG spécifique et non sur le RPG surfaces.