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FMSE

Un nombre croissant de secteurs couverts

Créé à l’initiative de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs en 2013, le Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, couvre mois après mois un nombre croissant de secteurs de production. Ces deux dernières années, l’activité du FMSE a été marquée par les crises sanitaires de la FCO et de l’Influenza aviaire.

Contexte et problématique

Le FMSE, fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, créé à l’initiative de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs est agréé depuis septembre 2013 par les pouvoirs publics.

Créé et gouverné par des agriculteurs, le FMSE est à la fois un outil de gestion des risques pour atténuer l’impact économique des crises sanitaires sur les exploitations et un support indispensable de la politique sanitaire.

Le FMSE élabore des programmes d’indemnisation pour chaque maladie animale ou végétale éligible ayant causé des pertes sur le territoire national dans l’année qui suit l’incident. Il dispose actuellement de plus de 15 programmes différents : maladies des arbres fruitiers, nématodes de quarantaine, maladies bovines et porcines, influenza aviaire, etc.

Les pertes économiques indemnisables sont :

  • Les conséquences des maladies animales et végétales, dangers sanitaires de catégorie I et II, et les conséquences de la lutte contre ces maladies
  • Les incidents environnementaux : rejets accidentels de produits polluants contaminant une production animale ou végétale

Il est constitué d’une section commune à l’ensemble des producteurs agricoles et de plusieurs sections spécialisées, qui prennent en charge les risques propres à son secteur de production.

Onze sections spécialisées sont opérationnelles à ce jour : les sections fruits, légumes, plants de pomme de terre, pomme de terre, légumes transformés, betterave sucrière, porcs, ruminants, aviculture, pépinières-horticulture et viticulture.

65 % des sommes nécessaires pour indemniser les producteurs viennent des fonds publics de l’Etat et de l’Union Européenne, 35 % des cotisations des 530 000 agriculteurs affiliés. La cotisation à la section commune du FMSE, prélevée par la MSA, est de 20 € par an et par exploitant. Seuls les agriculteurs au sens de la PAC peuvent être bénéficiaires du FMSE.

Acquis

Les années 2016 et 2017 ont été marquées par la gestion des crises sanitaires de la FCO et de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP).

  • FCO : le FMSE a, dès le début de la crise du sérotype 8 en septembre 2015, confirmé qu’il prendrait en charge une partie des coûts de blocage. Afin d’accélérer la procédure d’indemnisation, la gestion de plus de 10 000 dossiers de l’Etat lui a été confiée. Les indemnisations ont été versées courant 2016 et 2017.
  • IAHP : l’indemnisation de l'État s’est articulée avec le soutien professionnel du FMSE, dont la section avicole a pris la décision d’augmenter exceptionnellement ses cotisations, par solidarité avec les éleveurs une nouvelle fois impactés par le virus influenza. Le versement des indemnisations a débuté en 2017 et se poursuit encore aujourd’hui.

Au-delà des crises sanitaires, le FMSE dispose à l’heure actuelle de 15 programmes d’indemnisation différents (botulisme, nématode, tuberculose…). Il s’est notamment doté d’un programme de compensation partielle des coûts de lutte contre le campagnol terrestre.

Le FMSE a également été mobilisé pour les pépiniéristes français touchés en Corse et en PACA par l’arrivée de la bactérie Xylella fastidiosa.

La création du FMSE ne s’est pas faite sans obstacle, mais a pu aboutir grâce à la détermination de ses fondateurs. La Coordination rurale et la Confédération paysanne, à l’origine opposées à sa création, ont rejoint le conseil d’administration du fonds, sur proposition de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs.

Enfin, sur demande expresse de Joël Limouzin, son président, le FMSE est désormais membre du Conseil National d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CNOPSAV), au même titre que la FNSEA, et est consulté sur l’ensemble des sujets sanitaires.

Au bout de ses quatre ans d’exercice le FMSE apparait à la fois comme un outil de gestion des risques au service des agriculteurs mais aussi comme un outil incontournable de la politique sanitaire et de gestion de crise.

Perspectives

Le FMSE se lance dans sa seconde période d’agrément. La première a été marquée par le développement du FMSE et d’une grande partie des sections, la seconde verra ce travail se poursuivre et se consolider.

Les menaces sanitaires sont toujours à nos portes, certaines sont entrées malgré les efforts de surveillance. Face à cela, le FMSE trouve de plus en plus sa place parmi les outils de gestion des risques et dans la stratégie sanitaire.

Quels que soient les enjeux de demain, le FMSE restera fidèle à ses objectifs : accompagner les agriculteurs de l’ensemble des filières animales et végétales lors d’incidents sanitaires ou environnementaux affectant leur exploitation, accompagner les plans de lutte en favorisant leur mise en place, et rester au cœur des discussions.

Pour aller plus loin

Internet :

Notre page FMSE : http://www.fdsea21.fr/fr/fmse_159.html

Le site du FMSE : www.fmse.fr