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ICPE

La FNSEA obtient des simplifications importantes

Le décret du 5 décembre 2016, modifie significativement la nomenclature des ICPE, notamment pour les vaches laitières. Il supprime le contrôle périodique et relève le seuil des exploitations soumises au régime l’autorisation. Cette publication fait suite aux engagements en faveur de la simplification, et à la pression syndicale du réseau.

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