Règles de réception et d'immatriculatin des véhicules agricoles

Quels sont les véhicules concernés ?

En matière agricole, pour pouvoir circuler sur route, les véhicules concernés par l’obligation d’immatriculation sont :

• Les tracteurs,
• Les remorques d’un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur à 1,5t à partir de 2013. Attention, pour l’administration, tout engin tracté est assimilé à une remorque (semoir,…).
• Les machines agricoles automotrices (Maga) à partir de 2010.

Les tracteurs doivent depuis toujours être immatriculés. En revanche, les remorques agricoles sont soumises à immatriculation depuis 2013, et les Maga depuis 2010.

Les changements réglementaires

L’arrêté du 19 décembre 2016 prévoit que les homologations des véhicules agricoles soumis à l’obligation d’immatriculation sont caduques et donc à refaire pour faire immatriculer un véhicule, lorsque le véhicule n’a pas été immatriculé à partir du 31 décembre 2019.

 

Retrouver ci-dessous une note qui précises les nouvelles règles de réception et d'immatriculation des véhicules agricole à compter du 1er janvier 2020.