Information sur la Chaîne Alimentaire

Les nouvelles dispositions à compter du 1er juillet

Comme prévu, les nouvelles dispositions relatives à l’ICA sont applicables à compter du 1er juillet 2018. Les supports de transmission de l’ICA ont été actualisés à la suite de la modification de la liste des dangers potentiels. La FNB a été particulièrement vigilante au libellé du nouveau danger « danger avéré identifié par le détenteur ». Il était en effet impensable de faire supporter à l’éleveur une responsabilité de portée générale sur l’état des animaux expédiés à l’abattoir. L’éleveur n’est pas vétérinaire et n’a pas les compétences pour établir un diagnostic. La formule retenue devrait écarte ce risque car elle permet de « plaider » la bonne foi. Il faut, toutefois, demeurer attentif à ce point dans les mois à venir et nous contacter en cas de dérive d’interprétation par l’inspection vétérinaire en abattoirs. Le nouveau modèle d’ASDA vient d’être finalisé, il pourra donc être utilisé pour les futurs naissances.

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