La destruction des nuisibles en Côte d'Or
La destruction des nuisibles est réglementée en matière de période et de modalités d'intervention.
La destruction des espèces classées nuisibles est un droit conféré au propriétaire, possesseur ou fermier, qui procède personnellement aux opérations de destruction, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d’y procéder.
Les modes de destruction les plus courants sont :
- le tir : soumis à autorisation individuelle annuelle et devant faire l’objet d’un compte-rendu annuel,
- le piégeage, tout piégeur devant suivre une formation spécifique délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs du Côte d’Or, être agréé par le Préfet, déclarer son activité de piégeage.
Retrouvez-ci-dessous une notice précisant les périodes de destruction et les modalités autorisées, ainsi que le formulaire de demande individuelle.
Notice d'information sur le classement et la destruction des nuisibles en Côte d'Or (77 Ko)
Formulaire de demande de destruction (125 Ko)
Arrêté de piégeage collectif par les agriculteurs formés
