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FDSEA et JA rencontrent les parlementaires

Maintenir une agriculture compétitive.

FDSEA et JA ont rencontré les parlementaires côte d'oriens lundi 17 septembre pour leur faire part des attentes du monde agricoles. Mesures d'urgence et mesures structurelles au menu !

Dans la continuité des rencontres régulières organisées par FDSEA et JA avec les parlementaires Côte d'oriens, un nouvel échange s’est tenu lundi 17 septembre à Bretenière.

Premier dossier brulant, la sécheresse et ses conséquences sur les exploitations.

FDSEA et JA ont insisté pour la mise en place rapide de mesures d’urgence : dispositif calamités agricoles, dégrèvement de TFNB et mesure de soutien du Conseil Régional.

Mais le message de fond est plutôt structurel.

Face au changement climatique, il faut s’attendre au renouvellement de ces situations climatiques tendues.

Aussi, faut-il permettre aux agriculteurs d’anticiper et d’adapter leur système d’exploitation.

FDSEA et JA ont donc dénoncé le carcan administratif actuel sur la récolte des jachères, l’implantation des SIE, mais aussi l’impossibilité de retourner les prairies alors qu’il faut envisager, à l’avenir, de disposer de prairies plus productives, pour se garantir une récolte des fourrages maximum avant l’été.

 De la même manière il faut lever les freins à la constitution de réserves d’eau, indispensables pour certaines productions végétales ou l’abreuvement des animaux.

 Dans ce contexte de volatilité des revenus agricoles, la FDSEA a demandé également une adaptation de la fiscalité agricole avec :

  • Une amélioration du dispositif de déduction fiscal pour épargne de précaution (déduction des bénéfices proportionnelle au bénéfice avec prise en compte des actifs chefs d’exploitations dans les GAEC et les EARL ou SCEA ; augmentation du plafond pluriannuel - la demande portée par la FNSEA est de 150000 € ; limiter l’obligation d’épargne à 50 % des sommes déduites ; un assouplissement des conditions de réintégration.
  • Une adaptation de l’impôt sur les sociétés aux entreprises agricoles (cette option peut être intéressante pour certaines exploitations et permettre aussi de lisser les revenus) avec notamment la réversibilté de l'option pour pouvoir revenir à l'impôt sur le revenu
  • L’exclusion de l’évolution des stocks de fourrages et approvisionnements agricoles du revenu agricole pour favoriser la constitution de stocks

En matière d’emploi agricole, nous avons dénoncé le projet du gouvernement de supprimer les exonérations TO-DE qui concernent les emplois saisonniers, exonérations indispensables à la compétitivité de notre secteur. Sur ce point, la confusion semble régner sur l’allègement de charges pérennes proposé par le gouvernement en remplacement du CICE et sur les exonérations saisonniers, bien spécifiques, qui elles ne seront pas compenser si elles sont supprimées. C’est inadmissible et nous le dénonçons.

Enfin nous sommes intervenus sur :

  • La nécessité de mettre en place un véritable plan d’accompagnement pour les élevages qui vont sortir de la Zone Défavorisée Simple. Aucune mesure satisfaisante n’est annoncée à ce jour.
  • Nos attentes d’une modification règlementaire pour que les agriculteurs puissent conventionner avec le Conseil Départemental pour l’entretien des bords de route, comme c’est le cas aujourd’hui pour le déneigement. Ceci pourrait d’apporter un revenu complémentaire aux agriculteurs déjà équipés en matériel approprié.
  • Maintenir la possibilité d’être défendu par des juristes en droit rural devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux, alors que le gouvernement veut imposer le recours à un avocat, ce qui se traduirait par une augmentation du coût pour les requérants.

 Ces rencontres régulières avec nos élus sont souvent riches d’explications sur nos difficultés et sont indispensables à la défense de notre activité.

FDSEA et JA rencontrent les parlementaires