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Mouvement "gilets jaunes"

Le gouvernement annonce des mesures pour limiter l'impact deu mouvement pour les entreprises.

Pour compenser l’impact du mouvement « Gilets jaunes », à la demande du Gouvernement, la MSA a mis en place des délais de paiement supplémentaires pour les exploitants agricoles et employeurs de main d’œuvre qui subissent une baisse d’activité liée à ce mouvement.

Initialement circonscrit aux cotisations des mois de novembre et décembre 2018, le délai de paiement de trois mois supplémentaires a été élargi aux cotisations des mois de janvier, février et mars 2019. Pour les employeurs qui ne sont pas mensualisés, cela concerne les cotisations du 4ème trimestre 2018 et/ou du 1er trimestre 2019.
 
Cette mesure concerne les cotisations suivantes :
 
Pour les exploitants agricoles :

  • cotisations personnelles d'assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), des assurances vieillesse (AVA, AVI), de prestations familiales, des accidents du travail (Atexa), de retraite complémentaire obligatoire (RCO) et la cotisation IJ Amexa,
  • CSG et CRDS,
  • cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers par la MSA.


Pour les employeurs de main d’œuvre agricole :

  • cotisations sociales patronales et contributions de sécurité sociale
  • cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers par la MSA.

 
Pour demander un échéancier de paiement, il convient d’adresser une demande par écrit à sa Caisse de MSA en précisant les difficultés rencontrées ; difficultés qui doivent être en lien avec le mouvement « Gilet Jaunes ». Si la demande est recevable, un échéancier de paiement sera mis en place