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Mesures générales à mettre en oeuvre

Quelles obligations?

La Chambre d'Agriculture (Anne Hermant) et la DREAL proposent chacune un document qui résume les contraintes en ZV.

Il s'agit de : 

  • Périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés
  • Stockage des effluents d’élevage
  • Limitation de l’épandage des fertilisants azotés afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée
  • Modalités d’établissement du plan de fumure et du cahier d’enregistrement des pratiques
  • Modalités de calcul de la quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation
  • Conditions d’épandage (pédo-climatiques)
  • Couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses
  • Couverture végétale le long des écoulements BCAE

 

Le document de la Chambre d'Agriculturemet en évidence les modifisations issues de la mise à jour d'Août 2018 (PAR 6). Vous pouvez aussi retrouver toutes les informations utiles en pratique (modèle de fiche parcellaire, méthode de calcul des bilans...) sur le site de la Chambre

Le document suivant, édité par la DREAL, résume les contraintes. Attention cependant, il manque le fractionnement obligatoire des apports dès que le total est supérieur à 60 kgN/ha avec des adaptations (voir rubrique dédiée)