La réglementation Natura 2000 en Côte d'Or
Les études d'incidences Natura 2000 peuvent concerner tout le monde
Près de 20% du territoire de Côte d'Or est couvert par au moins une zone Natura 2000. Il s'agit d'un dispositif issu de la réglementation européenne, qui repose essentiellement sur des mesures contractuelles via les document d'objectifs (Docob - surtout des MAEC pour l'agriculture). Toutefois, un régime d'autorisation spéciale a été créé qui concerne tout le monde, même hors Natura 2000.
(Arrêtés détaillés en bas de page)
Les travaux et projets en lien avec l'agriculture qui sont soumis à évaluation des incidences Natura 2000, quelque soit leur localisation :
- Tous les projets soumis déclaration/autorisation au titre de la loi sur l’eau ou à autorisation environnementale
- Tous les projets de travaux en réserves naturelles et sites classés
- Les traitements phytos par drônes
Les projets situés dans n'importe quel site Natura 2000 de Côte d'Or soumis à évaluation Natura 2000 :
- Les raccordements électrique et gaz dès lors qu’ils ne suivent pas les voies publiques préexistantes
- Les travaux sur cours d’eau et fossés dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général
- Les plans de gestion des cours d’eau (entretien régulier selon une seule procédure d’autorisation)
Les travaux qui ne sont soumis à l'évaluation Natura 2000 que s'ils sont localisés dans certains sites :
Un formulaire unique dès que l'évaluation d'incidence Natura 2000 est requise
Pour les travaux qui sont soumis au régime spécial NATURA 2000, le formulaire simplifié d'évalutaion des incidences Natura 2000 suffit dès lors qu'il établit que le projet n'engendre aucun impact sur les espèces et habitats visés par la protection Natura 2000. Si ce n'est pas le cas, le formulaire reste une bonne base de discussion avec l'administration.
Si vous êtes concernés, n'oubliez pas de l'envoyer : seul si pas d'autres autorisation requise, avec le dossier de déclaration/autorisation/évaluation environementale lorsqu'ils sont requis car sinon votre dossier sera réputé incomplet, alors qu'il s'agit d'un formulaire facile à remplir vous même.
Le formulaire est à transmettre à la DDT21. Toutes les informations relatives aux sites Natura 2000 pour le remplir sont accessibles via le tableau de bord des sites de la DREAL.
Les différents sites Natura 2000 en Côte d'Or
Pour savoir si votre parcelle est dans un site Natura 2000, vous pouvez vérifier sur Géoportail, ou vous reporter à la cartographie dynamique suivante (Plus précise, avec les noms des sites au clic, fonctionnement par couches à activer comme géoportail).