Nouveau déclarant PAC

Vous devez obtenir un numéro PACAGE pour pouvoir créer votre compte TéléPAC

Tout nouvel exploitant (qu'il soit en individuel ou en société) doit disposer d'un numéro PACAGE  pour bénéficier des aides PAC. Cela concerne aussi les nouveaux déclarants. Pour cela, vous devez retourner le formulaire ci dessous avec les pièce justificatives nécéssaires à la DDT21 (si votre siège est en Côte d'Or) à l'adresse ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr

En cas de diffculté à fournir certaines pièces ou pour toute question, n'hésitez pas à contacter la DDT au Valérie FONTANA :  ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr ou 03.80.29.44.71.

Depuis 2021, il est également obligatoire de renseigner le numéro SIRET.