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Pénibilité

Enfin une vraie simplification !

Après de longues négociations menées par la FNSEA conjointement avec les autres organisations syndicales et patronales, le Premier Ministre a annoncé une simplification du compte pénibilité.

 Rebaptisé « compte personnel de prévention », le dispositif ne comptabilise plus les points pour les quatre facteurs de pénibilité les plus controversés (agents chimiques dangereux, postures pénibles, vibrations mécaniques et manutention des charges lourdes). Ils ne seront donc plus à déclarer dans le cadre du nouveau compte personnel de prévention. Pour ces facteurs, la pénibilité pourra être prise en compte si une maladie professionnelle est reconnue.

 En revanche, le dispositif reste inchangé pour les six autres facteurs à savoir travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes. 

 Dernière modification majeure de cette nouvelle mouture : le financement, cette fois pour tous les facteurs.

Les deux cotisations actuelles seront supprimées et le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles, seule branche de la Sécurité sociale excédentaire.

 Cette évolution positive doit être confirmée par la publication des ordonnances réformant le code du Travail. Nous resterons donc vigilants quant à sa mise en œuvre concrète.

 Nous vous informerons bien sûr en temps voulu quant à son application dans la branche agricole.