Véhicule poids lourd utilisé pour usage agricole.

Les agriculteurs ne sont plus soumis à l’obligation de FIMO et FCO depuis 2020.

Un arrêté ministériel dispense de formation professionnelle initiale et continue (FIMO et FCO) les agriculteurs qui utilisent un véhicule poids lourd pour leur activité.

En effet, le texte précise que les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s’applique pas aux « conducteurs des véhicules utilisés, ou loués sans chauffeur, par des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche, pour le transport de marchandises dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur et que ces véhicules soient utilisés autour du lieu d'établissement de l'entreprise dans la limite d'un rayon maximal fixé à 200 km ».

Une dérogation complémentaire vient renforcer cette dernière pour des salons professionnels spécifiques.

Ainsi, l’arrêté du 20 août 2020 précise que : « Par dérogation à la distance mentionnée à l'article 1er, bénéficient d'une exemption aux obligations de formation professionnelle initiale et continue les conducteurs des véhicules mentionnés au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports, lorsqu'ils se rendent à l'un des événements, d'une envergure et d'un rayonnement particuliers, à l'échelle nationale, mentionnés ci-dessous ou regagnent leur entreprise après l'un de ces événements, même lorsque le véhicule est utilisé pour cela au-delà d'un rayon de 200 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise :  Salon international de l'agriculture de Paris ;Sommet de l'élevage de Cournon d'Auvergne ; Salon international de l'élevage - SPACE de Rennes ».

Attention, si vous faite du transport de paille pour une entreprise de fourrage, il n’est pas sûr que la dérogation s’applique. De plus, cette dérogation s’applique dans la limite de 200 km.