Accès adhérents
mot de passe oublié Devenir adhérEnt

Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques.

Une des dernières entourloupes de Marie-Ségolène Royal ??

La ministre chargée de l’Environnement a mis en ligne – pour consultation publique – son projet d’arrêté du PREPA, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. L’accompagne le projet de décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions. Des propositions qui sont particulièrement impactantes pour l’Agriculture.

C’est une des - dernières ? – entourloupes de la ministre de l’Environnement, Marie-Ségolène Royal.

Le projet de Plan national de réduction des émissions des polluants atmosphériques - sous forme d'un arrêté - comporte des éléments qui n’ont jamais été présentés à la Profession agricole, ni lors du Conseil national de l’air (contrairement à ce que prétend le ministère), ni lors des réunions transversales du CORENA. Et certains sont inquiétants.

On trouve dans ce plan quinquennal (industrie, agriculture, transports, résidentiel tertiaire) une colonne « Modalités » au regard des « Mesures ». Cette colonne « Modalités » n’existait pas dans le dernier projet de texte connu…

Les propositions sont contraignantes. (page 9 du projet d’arrêté) :

  1. Interdiction permanente ou de février à avril de l’urée à partir de la campagne culturale 2019-2020 ;
  2. Taxation ou modulation de la fiscalité des engrais azotés en fonction du potentiel de volatilisation de l’engrais à partir de la campagne culturale 2019-2020 ;
  3. Obligation d’utiliser des pendillards à partir de la campagne culturale 2019-2020 ;
  4. Suppression de l’utilisation des buses palettes à l’horizon 2025 ;
  5. Limitation des dérogations à l’interdiction du brûlage des résidus agricoles à partir de la campagne culturale 2019-2020 ;
  6. Le cas échéant, financer la surveillance pérenne des phytos dans l’air par une taxe sur les ventes de pesticides.

La consultation publique commencée le 6 avril 2017 durera 21 jours. Elle se terminera le 27 avril 2017.

La FNSEA en lien avec l’APCA et Coop de France, prépare une note de critiques sur cette proposition ministérielle afin d’aider le réseau dans sa réponse à la consultation publique. Nous vous diffuserons les éléments dès que possible.