Rappel des principale règles de circulation du matériel agricole

Permis de conduire :

Tout conducteur de véhicules agricoles attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une coopérative d’utilisation du matériel agricole, et utilisé dans le cadre des travaux d’une exploitation agricole, est dispensé de permis de conduire.

Pour les autres véhicules, le permis de la catégorie du véhicule est obligatoire.

Age du conducteur

• 16 ans pour un convoi composé d’une seule remorque ou un automoteur de moins de 2,50 m de large.
• 18 ans pour un convoi ou un engin automoteur dont la largeur excède 2,50 m, un convoi comprenant plusieurs remorques ou un convoi comprenant une remorque transportant du personnel.

Gabarit du code de la route

Longueurs :

• Véhicule seul : 12 m de long max
• Ensemble routier : 18 m de long max.

Largeur :

• 2,55 m

Dès qu’un convoi dépasse un seul paramètre du gabarit du code de la route, les règles de circulations de l’arrêté du 4 mai 2006 s’appliquent.

Un convoi est défini comme un véhicule isolé ou un ensemble routier soumis à la réglementation des véhicules et matériels agricoles.

Catégories de véhicules

Charges

Dépassement de la charge sur un outil :

• A l’avant : Elle ne peut pas dépasser l’aplomb avant du tracteur ou de l’outil.
• A l’arrière : Elle peut dépasser de 3 m l’aplomb arrière du tracteur ou de l’outil.

Vitesse et signalisation

Véhicule d'accompagnement

Il peut être un véhicule particulier, une camionnette, un fourgon, mais pas un tracteur ou un engin agricole

Signalisation : feux de croisement allumés + 1 gyrophare + 1 panneau recto-verso ou 2 panneaux « convoi agricole »

Il ne doit pas tracter de remorque et doit pouvoir faire demi-tour pour aider le convoi à circuler dans les zones difficiles

Il précède le convoi, sauf en cas de circulation sur route à chaussées séparées où la voiture est placée en protection arrière.

Le conducteur du véhicule d’accompagnement doit avoir reçu une information sur la façon d’accompagner un convoi. Une fiche d’information sera fournie par le Ministère des transports

Le responsable du convoi doit baliser le convoi lorsqu’il est immobilisé en faisant usage d’un triangle de pré signalisation placé à 30 m et de ses feux de détresse si le convoi en est équipé.

Autres régles

Distances de sécurité

• Hors agglomération, une distance de sécurité de 150 mètres entre deux convois doit être respectée.
• Cette distance doit être ramené à 50 mètres lorsque la visibilité est réduite.
• La circulation en train de convois des groupes A et B est autorisée dans la limite de 3 convois. Dans ce cas, la distance de sécurité entre deux convois d’un même train de convois est d’au moins 50 mètres.

Circulation hors département

• Les véhicules et matériels agricoles peuvent circuler librement sur leur département d’activité et les départements limitrophes.
• Il peuvent aussi circuler d’un département à un autre à condition de justifier par une preuve d’activité la traversée du département non limitrophe.
• En dehors de ces conditions, ils doivent être transportés.