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Quels produits sont concernés, par quelle distance et à partir de quand ?

Quelles sont les zones concernées ?

La charte permet de réduire certaine ZNT. Cependant, Les distances à respecter au voisinage es établissements accueillant des personnes vulnérables restent celles de l'arrêté.

Que mettre dans la ZNT et comment le déclarer à la PAC ?

Listes de produits concernés par les ZNT de 0 et 20m

Tous les autres produits ont soit la ZNT de leur AMM (très peu de produits) soit la ZNT standard (5m pour de la pulvé type grandes cultures, 10m pour les pulvés type viti/arbo pour les personnes vulnérables et respectivement 3m et 5m sauf viti pour les habitations à condition d'utiliser du matériel antidérive homologué).
La liste des substances à faible risque n'a pas encore été publiée.

Les indications type biocontrôle... sont aussi disponibles en temps réel sur E-phy sur la page de résultas de la recherche (exemple ci-dessous)

De nouvelles constructions sont prévues au voisinage de mes parcelles, que faire?

A ce jour, il n'est pas possible de mettre en oeuvre des mesures reciproques pour les nouvelles constructions du fait de la ZNT qui s'applique forcément en llimité de parcelles.

Toutefois, nous vous conseillons dès à présent de chercher à faire imposer des haies et/ou des chemins de contournement à toute nouvelle construction/ Nouveau lotissement via les PLU, car les chances de reconnaissance de l'équivalence sont élévées.

A ce titre, le gouvernement envisage d'utiliser les Réglements Sanitaires Départementaux pour faire entrer un dispositif de réciprocité dans la reglementation, mais nous n'avons pas plus d'information à ce jour.