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Nouveau dispositif de protection des riverains contre les phytos

Participez à la consultation publique de la charte du 18 Mai au 21 Juin !

Bien que le dispositif de charte prévu par l'arrêté phyto réécrit en Décembre 2019 ne donne entière satisfaction à personne, pour bénéficier des réductions de ZNT autorisées, il en fallait absolument une.

La FDSEA21, avec les JA, la Chambre d'Agriculture, de nombreux partenaires agricoles et des représentants des collectivités ont donc travaillé à en proposer une. Celle-ci est publiée, et s'applique dès maintenant, de manière provisoire. Elle sera perenisée à l'issue de la consultation publique qui se déroule en ce moment. En fonction des résultats de cette consultation, des modifications pourront être exigées par la préfecture. Il est donc nécessaire que vous participiez, pour que l'avis agricole soit pris en compte.

Quels produits sont concernés, par quelle distance et à partir de quand ?

Quelles sont les zones concernées ?

Attention, jusqu'au 30 Juin 2020, les ZNT riverains sont réduites provisoirement uniquement pour les habitations (dispositif qui sera normalement perenisé après consultation publique). Les distances à respecter au voisinage des établissements accueillant des personnes vulnérables sont celles de l'arrêté (20, 10 ou 5m selon les produits).

Que mettre dans la ZNT et comment le déclarer à la PAC ?

Listes de produits concernés par les ZNT de 0 et 20m

Tous les autres produits ont soit la ZNT de leur AMM (très peu de produits) soit la ZNT standard (5m pour de la pulvé type grandes cultures, 10m pour les pulvés type viti/arbo pour les personnes vulnérables et respectivement 3m et 5m sauf viti pour les habitations à condition d'utiliser du matériel antidérive homologué).
La liste des substances à faible risque n'a pas encore été publiée.

Les indications type biocontrôle... sont aussi disponibles en temps réel sur E-phy sur la page de résultas de la recherche (exemple ci-dessous)

De nouvelles constructions sont prévues au voisinage de mes parcelles, que faire?

A ce jour, il n'est pas possible de mettre en oeuvre des mesures reciproques pour les nouvelles constructions du fait de la ZNT qui s'applique forcément en llimité de parcelles.

Toutefois, nous vous conseillons dès à présent de chercher à faire imposer des haies et/ou des chemins de contournement à toute nouvelle construction/ Nouveau lotissement via les PLU, car les chances de reconnaissance de l'équivalence sont élévées.

A ce titre, le gouvernement envisage d'utiliser les Réglements Sanitaires Départementaux pour faire entrer un dispositif de réciprocité dans la reglementation, mais nous n'avons pas plus d'information à ce jour.