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Plan Loups 2018-2023

Lancement de la consultation publique

La consultation publique concernant le plan Loup 2018-2023 a débuté le 8 janvier et se clôturera le 29 janvier sur le site internet : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/. Il est important de réagir par rapport à ce plan loup qui propose de mesures plus restrictives que le dispositif actuel. Vous trouverez, ci joints, les positions arrêtées par la profession que vous pouvez utiliser en apportant votre contribution à cette consultation.

Depuis hier (lundi 8 janvier 2018), le projet de Plan National d’Actions (PNA) 2018/2023 sur le loup et les activités d'élevage ainsi que le projet de dispositif réglementaire qui lui est associé (projets d'arrêtés "cadre" et "plafond") sont soumis à consultation publique.

 Les trois documents soumis à cette consultation sont accessibles ci-joint et sur le site internet du ministère dédié aux consultations du public  par les liens suivants :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-plan-d-action-national-sur-le-loup-et-a1775.html

 http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/2-projets-d-arretes-1-fixant-les-conditions-et-a1774.html

Compléments

 Bien que certaines avancées sont à noter (voir le détail ci-dessous), nos principales demandes n’ont toujours pas été entendues.

C’est pourquoi nous vous incitons à répondre à ces deux consultations publiques, en vous inspirant (ou en faisant un simple copier-coller) de la réponse que nous vous proposons ci-dessous.

Pensez à remplacer le « nous » dans le texte par votre nom ou celui de votre structure (en indiquant combien de personnes elle représente).

 « Depuis les premiers cas de prédation du loup constatés sur les troupeaux domestiques en 1993, le nombre d’attaques et de victimes en France a augmenté en corrélation avec l’expansion du territoire occupé par le loup. Ce sont plus de 72 000 brebis qui ont péri sous les crocs de ce prédateur !

Aujourd’hui, près de 40 départements sont touchés par le loup (contre 11 en 2009) et le nombre de victimes a plus que doublé depuis les années 2000 dépassant la barre des 2 000 attaques aux troupeaux et le record tragique des 10 000 animaux tués par an.

Cette situation est tout simplement intolérable et inhumaine pour les éleveurs et les familles touchés par ce fléau !

Le gouvernement continue d’ignorer les demandes des éleveurs, pourtant fondamentales, pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes. Nous constatons une ouverture concernant les tirs de défense simple. Toutefois, sa portée reste limitée et inefficace sur le terrain au regard des conditions restrictives qui l’encadrent.

Nous exigeons toujours un droit de défense permanent des troupeaux hors plafond de prélèvement. Et nous refusons toute forme de conditionnalité des indemnisations, toute limitation des tirs de prélèvement et des tirs de défense renforcée ainsi que toute gestion différenciée entre les territoires et les éleveurs. »

 La consultation publique est ouverte jusqu’au 29 janvier au soir.

N’hésitez pas à partager ce message et à participer à la consultation publique ! La mobilisation de tous est indispensable pour faire entendre la voix de l’élevage ! Nous comptons sur vous !

 Pour votre information, vous trouverez, ci-dessous, une analyse synthétique des principaux points encore bloquants à nos yeux :

 Les tirs de défense simple

Le projet d’arrêté-cadre, en charge de définir les modalités d’intervention sur la population de loup, inscrit désormais la possibilité pour les éleveurs de pouvoir continuer à défendre leurs troupeaux, une fois le plafond atteint. Les modalités précises seront à définir et feront l’objet d’un suivi spécifique. Cette mesure constitue une avancée par rapport aux versions antérieures du futur plan loup car elle conforte dans l’arrêté cadre la pratique effectuée lors des campagnes 2015 et 2016 où des prélèvements supplémentaires de loups avaient été obtenus une fois le plafond atteint.

Toutefois, cette avancée est insuffisante et devra être complétée pour la rendre plus efficace par rapport à nos demandes. 

 La conditionnalité

Les modalités n’ont pas évolué entre les différentes versions du plan loup : une gestion différenciée entre les territoires (réservée aux zones historiques de prédation) et entre les éleveurs (limités aux ovins et caprins). Le CAF loup demande un retour sur notre argumentation juridique a minima et le refus de toute conditionnalité des indemnisations.

 Les tirs de prélèvement et de défense renforcée

Ils peuvent être suspendus entre septembre et décembre. Par ailleurs les tirs de prélèvement seront priorisés entre les départements par le préfet coordonnateur en fonction du taux de prélèvement de loups sur le territoire

Nos demandes :

  • Que les prélèvements soient possibles au regard de la pression de la prédation et non du taux de prélèvement du loup
  • Que les tirs de défense renforcée et de prélèvement soient valables toute la campagne
  • Aucune gestion différenciée entre les territoires dans l’octroi des tirs

 

Nous avons fait appel à l’arbitrage du Président de la République, Emmanuel Macron, avant le début de la consultation publique sur le texte. Nous espérons qu’il saura entendre la détresse des éleveurs en répondant favorablement à notre demande de rendez-vous

La profession agricole reste unie derrière son objectif commun : Zéro attaque sur les troupeaux !