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TICPE

Des évolutions dès le 1er Juillet 2021 pour éviter les avances/remboursements

Le GNR va disparaître au 1er Juillet 2021. Cela signifie que les travaux de chantier non associés à l'activité agricole ou forestière devront utiliser du gazole blanc, taxé à 59,40€/hL.

En revanche, les travaux agricoles bénéficieront du gazole agricole :

  • Compatible avec les cuves actuelles
  • Prévu pour éviter toute avance de taxe par l'exploitant suivie d'un remboursement : ce carburant sera taxé à 3,86€/hL dès l'achat, donc le remboursement partiel n'aura plus lieu d'être.

Cet acquis est une vraie victoire :

  • Le gouvernement cherche à réduire des éxonérations diverses pour équilibrer son budget en faisant la chasse aux petites dépenses. Nous avons dû défendre cette éxonération, qui représente environ 300 m€/an au niveau national pour l'instant, et aurait avoisiné les 1,2M€ à partir de 2022, et n'a pas été conservée pour le BTP.
  • De nombreuses associations environnementales s'indignent d'une éxonération de taxe sur du carburant, en oubliant que les consommations sont nécessaires à la production agricoles et tendent à augmenter dans les systèmes économes en intrants.
  • La création de ce gazole agricole vous libérera - en trésorerie - de l'avance de cette taxe qui vous est actuellement remboursée 1 à 2 ans après que vous l'ayez effectivement payée.
    Pour une consommation de 100hL/an, cela représente :
    Environ 1500€/an que vous avancez à l'heure actuelle ;
    Avec la disparition du GNR, en restant sur l'ancien système, l'avance aurait été de putôt 5500€/an.
  • La dernière déclaration pour récupérer la part de TICPE dont les activités agricoles sont exonérées srea àfaire en 2022 pour les consommation du 1ER Janvier au 30 Juin 2021

Les déclarations sur Chrous Pro restent la regle pour 2020

Ces modifications ont entrainé du retard dans la gestion administrative de Chorus Pro. Pour les consommations 2020, la campagne de teledeclaration n'est pas encore ouverte, et ne devrait pas l'être avant le 1er Juin.

Pour vos consommations 2020, vous pouvez tabler sur un remboursement de 14,96€/hL, qui devrait arriver à l'automne 2021 pour les declarations réalisées en début d'été.

Si vous avez perçu un accompte à l'été 2020 pour vos consommation 2020 : 

Peu d'exploitations sont concernées ! 

Avant la crise sanitaire, la suppression de l'avance de cette taxe avait été prévue de manière plus progressive. Le système a été modifié pour réduire à la fois les avances par les agriculteurs et le montant de la TICPE après remboursement pour le BTP jusqu'au 1er Juillet 2021, dans le contexte économique difficile. Avec tous les retards accumulés, certains ont pu tout de même percevoir l'accompte qui était prévu, alors qu'il n'a plus lieu d'être avec le nouveau système plus avantageux. Pour éviter de vous pénaliser, aucun remboursement ne vous sera demandé, mais ces accomptes seront déduits de vos prochains remboursements d'avance pour les consommations 2020 et 1er semestre 2021.