TICPE

Des évolutions dès le 1er Janvier 2023 pour éviter les avances/remboursements

Le GNR va disparaître au 1er Janvier 2023. Cela signifie que les travaux de chantier non associés à l'activité agricole ou forestière devront utiliser du gazole blanc, taxé à 59,40€/hL.

En revanche, les travaux agricoles bénéficieront du gazole agricole, qui est :

• Compatible avec les cuves actuelles
• Prévu pour éviter toute avance de taxe par l'exploitant suivie d'un remboursement : ce carburant sera taxé à 3,86€/hL dès l'achat, donc le remboursement partiel n'aura plus lieu d'être.

Cet acquis est une vraie victoire :

• Le gouvernement cherche à réduire des éxonérations diverses pour équilibrer son budget en faisant la chasse aux petites dépenses. Nous avons dû défendre cette éxonération, qui représente environ 300 m€/an au niveau national pour l'instant, et aurait avoisiné les 1,2M€ à partir de 2023, et n'a pas été conservée pour le BTP.
• De nombreuses associations environnementales s'indignent d'une éxonération de taxe sur du carburant, en oubliant que les consommations sont nécessaires à la production agricoles et tendent à augmenter dans les systèmes économes en intrants.
• La création de ce gazole agricole vous libérera - en trésorerie - de l'avance de cette taxe qui vous est actuellement remboursée 1 à 2 ans après que vous l'ayez effectivement payée. Pour une consommation de 100hL/an, cela représente environ 1500€/an que vous avancez à l'heure actuelle ;
  Avec la disparition du GNR, en restant sur l'ancien système, l'avance aurait été de putôt 5500€/an.
• La dernière déclaration pour récupérer la part de TICPE dont les activités agricoles sont exonérées srea à faire en 2023 pour les consommations 2022.

Les déclarations sur Chrous Pro restent la regle pour 2022

Vous pouvez déclarer vos consommations 2021 depuis le 1er Avril 2022.

Si vous déclarez au cours du mois d'Avril, vous toucherez rapidement (normalement) vos remboursements 2021, et un accompte à hauteur de 25% de ces consommations 2021 vous sera versé par anticipation des remboursements 2022 (à cause de la guerre en Ukraine).

Pour les demandes à partir du 1er Mai, vous aurez le choix de demander l'avance ou pas.