Accès adhérents
mot de passe oublié Devenir adhérEnt

Communes classées en zone vulnérable

Consultez la liste des communes classées en zone vulnérable en Côte d'Or sur lesquelles s'applique la Directive Nitrates à partir du 1er Septembre 2021

Un nouveau zonage a été établit en 2021, il devrait rester stable jusqu'en 2025.

Ce zonage est en nette augmentation en Côte d'Or. Retrouvez ci-dessous la carte des communes classées (fournie par la chambre d'agriculture 21) ainsi qu'une liste. Certaines communes (en bleu pour Rhône-Méditerranée et en vert pour Seine-Normandie) ne sont classées qu'en partie : la lecture de ces zonages est difficile en pdf. La carte en ligne de l'administration, beaucoup plus adaptée pour voir le détail, n'est pas encore à jour. Nous vous mettrons le lien à disposition dès que ce sera le cas.

Si vous entrez en Zone Vulnérable en 2021

Dès maintenant, vous devez appliquer les regles de la directive nitrates. Attention, à partir de 2024, les regles changeront.

Pour ceux qui ont de l'élevage avec du stockage d'effluents : vous devrez vous mettre aux normes selon ce calendrier.

Les délais ont été modifiés : si vous n'avez pas les capacités de stockage requises, mais que vous allez mettre aux normes, vous devez renvoyer la Déclaration d'Intention de s'Engager avant le 31 Mars 2023 à la DDT : cet envoi vous permettra de passer les éventuels contrôles sans problème d'ici votre mise aux normes.