Communes classées en zone vulnérable

Consultez la liste des communes classées en zone vulnérable en Côte d'Or sur lesquelles s'applique la Directive Nitrates à partir du 1er Septembre 2021

Un nouveau zonage a été établit en 2021, il devrait rester stable jusqu'en 2025.

Ce zonage est en nette augmentation en Côte d'Or. Retrouvez ci-dessous la carte des communes classées (fournie par la chambre d'agriculture 21) ainsi qu'une liste. Certaines communes (en bleu pour Rhône-Méditerranée et en vert pour Seine-Normandie) ne sont classées qu'en partie : la lecture de ces zonages est difficile en pdf. La carte en ligne de l'administration, beaucoup plus adaptée pour voir le détail, n'est pas encore à jour. Nous vous mettrons le lien à disposition dès que ce sera le cas.

Si vous entrez en Zone Vulnérable en 2021

Dès maintenant, vous devez appliquer les regles de la directive nitrates. Attention, à partir de 2024, les regles changeront.

Pour ceux qui ont de l'élevage avec du stockage d'effluents : vous devrez vous mettre aux normes selon ce calendrier.

Les délais ont été modifiés : si vous n'avez pas les capacités de stockage requises, mais que vous allez mettre aux normes, vous devez renvoyer la Déclaration d'Intention de s'Engager avant le 31 Mars 2023 à la DDT : cet envoi vous permettra de passer les éventuels contrôles sans problème d'ici votre mise aux normes.