Actualité - détail

Usages de l'eau

 

Vous trouverez ci-après les arrêtés préfectoraux concernant les usages de l'eau sur le département de la Côte d'Or.

Arrêté Préfectoral n°354 "Portant constat de franchissement de seuils entrainant la limitation provisoire de certains usages de l'eau.

Arrêté Préfectoral n°273 "En vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte d'Or".

Liste des communes par bassin versant.