Contrôles satellite 3STR
Le système de contrôle par satellite a envoyé une première série de résultats sur TelePAC cette semaine. En cas de "feux rouges", vous devez réagir pour corriger votre déclaration ou dire à la DDT21 que la satellite a fait une erreur. Toutes ces modifications sont comprises dans le droit à l'erreur, donc même si c'est bien vous qui avez fait l'erreur, vous ne risquez pas de pénalité à condition de corriger rapidement (dans le pire des cas d'ici le 15 Septembre - mais en attendant trop vous risquez un retard de paiement). Nouveauté 2025 : vous pouvez consulter le motifs du feux en vous rendant sur votre déclaration PAC 2025, en interrogeant la couche "restitution de feux" par parcelle. Consulter notre article dédié en cliquant sur l'image.
