Action curage des fossés et cours d'eau
Le curage du cours d'eau de Vesvres, dont nous avions accompagné le dépôt de dossier de demande administrative au travers de péripéties en trop grand nombre, a bien eu lieu ce mercredi 25 Septembre. Avec la Mairie de Vesvres, nous nous avions convié, ainsi que les Maires de la Comm comm Terres d'Auxois, la Préfecture, l'AMF et la presse pour voir les travaux, mais surtout tirer les enseignements de la procédure.
Simplement entretenir les cours d'eau et fossés sans prendre le risque d'un contrôle administratif, reste complexe malgré quelques avancées suite à nos manifestations de l'hiver 2024.
Aujourd'hui, faire reconnaître à priori que l'entretien que vous souhaitez réaliser relève bien de l'entretien courant est possible grâce à un formulaire d'intention de travaux trop difficile à remplir, avec peu de précisions sur ce qui est permis, et un délai inadapté aux situations d'urgence.
A ce titre, nous pouvons accompagner les agriculteurs qui le souhaitent pour cette procédure administrative dans les conditions actuelles, faute de mieux.
Mais surtout, nous avons demarré un travail avec l'administration en Côte d'Or pour simplifier les process et améliorer les documents explicatifs. Nous demandons que ce travail aboutisse rapidement, et qu'il s'accompagne d'une communication officielle claire de qui est responsable de faire quoi, selon quelles regles.
En effet, l'exemple de la procédure de Vesvres est parlant : pour justifier qu'il n'y avait besoin d'aucune procédure administrative et donc ne prendre aucun risque pour la Mairie, il aura fallu pas moins de 2 envois de dossiers, et 3 visites de différents techniciens de l'OFB rien que sur curage de quelques 100aines de mètres, après des déplacements de M. le Préfet de Côte d'Or, M. le Sous-Préfet de Montbard, et de nombreux autres élus lors de orages qui sont à l'origine des ces demandes d'entretien. Nous sommes contents que la procédure ait aboutie, mais le déroulement et le temps passés restent tout-à-fait non satisfaisants.
Dans un second temps, la Loi sur l'Eau doit enfin évoluer pour s'adapter aux pratiques. Ces élements sont dans le projet de Loi pour l'AGriculture porté par la FNSEA.
L'action de curage de Vesvres s'inscrit dans un cadre national, avec de nombreuses actions réalisées dans les autres départements (dans l'Yonne notamment).