Actualités

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La directrice de la DDT en visite sur le terrain

La directrice de la DDT en visite sur le terrain

Ce vendredi 25 juillet, la FDSEA et les JA, accompagnés du Président de la Chambre d’Agriculture ont pris RDV avec la nouvelle directrice de la DDT, arrivée en avril dernier, pour lui présenter plus en détails le département et la sensibiliser à diverses problématiques agricoles lors d'une journée terrain. 3 visites d’exploitation au programme : Loïc DUMONT (EARL de l’Abbaye) à Ouges, Georges BAUDOT à St Mesmin et Mathieu SILVESTRE (EARL des Lys) à Lucenay Le Duc. De nombreux sujets ont pu être traités par les exploitants et les responsables locaux FDSEA et JA : conjoncture et récoltes, entretien des cours d’eau/fossés, zone humide, sanitaire (tuberculose bovine, DNC, …), dégâts de gibier, prédation loup, PAC et contrôles, photovoltaïque.

Conférence de presse FDSEA-JA

Conférence de presse FDSEA-JA

Mercredi 23 juillet matin, la FDSEA et les JA de Côte d’Or ont tenu une conférence de presse pour expliquer l’ensemble du contenu de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et l'importance que cette loi de simplification (bien plus large que la ré-autorisation d'un produit phyto). Nous espérons que la loi soit validé par le Conseil d'Etat et par le Chef de l'Etat pour apporter enfin un début de simplification tant attendu. Cliquez sur la photo pour plus de détails.

Sénat

Loi contraintes - la commission mixte paritaire envoie enfin un signal positif !

La Loi pour lever les contraintes au métier d'agriculteur est une partie de la réponse à nos attentes des ces dernières années. Après un début de parcours hors normes auprès des parlementaires, des prises de position politiciennes, et malgré des contres vérités assenées de toutes parts, la commission mixte paritaire qui devait s'accorder sur un texte à faire valider aux 2 Assemblées a été conclusive : les représentants des Députés et des Sénateurs se sont mis d'accord, reprenant beaucoup de nos revendications. La proposition de loi a également été validée au Sénat le 2 juillet, avant un ultime vote prévu à l’Assemblée nationale mardi 8 juillet. Le chemin législatif se poursuit donc, mais il est cette fois bien sur les rails.

PPL contraintes : motion de rejet adopée, nous appelons à fixer rapidement la date de la Commission Mixte Paritaire

PPL contraintes : motion de rejet adopée, nous appelons à fixer rapidement la date de la Commission Mixte Paritaire

Alors que les députés LFI et Ecologistes ont déposé plus de 3000 amendements sur ce texte pour bloquer l'adoption de la loi, nous saluons l'esprit de responsabilité de la majorité des députés qui ont voté la motion de rejet. Le texte initial, qui vise à lever les contraintes au métier d'agriculteur (avancées sur le stockage de l'eau, les seuils ICPE élevage, les relations avec l'OFB...) va maintenant être examiné en commission mixte paritaire. Nous appelons le gouvernement à fixer une date le plus rapidement possible pour qu'il soit adopté avant la fin des travaux parlementaire de l'été.

Action syndicale nationale 27 Mai : la loi contrainte ne doit pas être dénaturée par les Députés !

Action syndicale nationale 27 Mai : la loi contrainte ne doit pas être dénaturée par les Députés !

La Loi "contrainte" est une des réponses à nos exigences de simplification des manifestations de 2024.  Après un passage plutôt sans encombre au Sénat, les Députés s’attellent à détricoter le texte en commission, pour rajouter des contraintes plutôt qu'en enlever. parmi leurs meilleures idées : Imposer le port d'arme bien visible à tous les agents de l'OFB au lieu du port d'arme discret et de la tutelle des Préfets initialement prévus Imposer un moratoire sur tous les projets de stockage de l'eau pendant 10 ans alors que nous voulions assouplir les contraintes pour les petits projets et les projets multiusage Imposer un CSP annuel alors qu'il devait être supprimé.... Cette attitude des Députés de gauche, mais aussi du Modem, et certains autres, est intolérable et remet en cause la parole du Gouvernement.  Avec FNSEA et JA, nous vous proposons de vous mobiliser devant l'Assemblée nationale pendant le vote en plénière, du 26 au 28 Mai, avec une rotation des présence par région. Sous réserve de confirmation, la journée BFC devrait être le mercredi 27 Mai. Si vous souhaitez participer, faites le nous savoir (tel ou mail ou auprès de vos animatrices)

Mesures loi de finances en faveur de l'agriculture

Mesures loi de finances en faveur de l'agriculture

Nouveau : retrouvez les explications détaillées de la FNSEA en vidéo (format et explications accessibles aux non-spécialistes) La FDSEA a organisé un webinaire avec les services spécialisés de la FNSEA sur les mesures fiscales et sociales en faveur de l'agriculture. Des mesures très importantes pour vos trésoreries, applicables pour certaines dès les clôtures 2024. Retrouver ici une présentation détaillée de ces mesures. Prenez le temps de les consulter, ces mesures peuvent tous vous concerner et donc réduire significativement vos prélèvements fiscaux et sociaux.

Provision élevage bovin : focus sur le dispositif

Provision élevage bovin : focus sur le dispositif

Portée par JA et la FNSEA depuis l’automne 2023, la nouvelle provision élevage est applicable rétroactivement dès le 1er janvier 2024. Retrouvez ici tous les détails de la mesure.

La FNSEA entendue sur le SRP+10 : le Parlement adopte une loi qui sécurise le revenu agricole

La FNSEA entendue sur le SRP+10 : le Parlement adopte une loi qui sécurise le revenu agricole

En pleine guerre commerciale au niveau international, l’adoption du dispositif d’augmentation du seuil de revente à perte (SRP+10%) et l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires étaient un enjeu important pour la FNSEA. En votant cette loi, les parlementaires ont ainsi répondu à trois demandes fortes de la FNSEA : ancrer la construction du prix en marche avant, empêcher une reprise de la guerre des prix entre distributeurs et apporter de la stabilité et de la visibilité sur les règles dans le cadre des prochaines négociations commerciales. 

Acquis loi de finance : webinaire le mercredi 9 avril de 10h à 12h

Acquis loi de finance : webinaire le mercredi 9 avril de 10h à 12h

La FNSEA propose un webinaire le mercredi 9 avril de 10h à 12h pour présenter clairement la mise en œuvre concrète des différentes mesures négociées par la FNSEA et prévues dans les deux textes des lois de finances. Cette visio vous permettra de prendre connaissance rapidement de ces différentes mesures intéressantes et de repérer celles qui pourraient-être utiles pour votre exploitation. Il vous sera ainsi plus facile de les mobiliser ou de solliciter votre comptable qui pourra compléter l’information et les appliquer concrètement sur votre exploitation. Lien pour la visio ci-dessous.

Installation photovoltaïque

Installation photovoltaïque

Pour mieux maîtriser ses dépenses, le gouvernement avait annoncé il y a quelques semaines une baisse rétroactive (au 1er février) du soutien, qui devait passer de 105 à 83 €/MWh ! Face au risque d’effondrement de la filière, la FNSEA a fortement alerté sur la nécessité d’adopter une méthode moins brutale et plus réaliste. L’arrêté tarifaire publié le 26 mars comporte de nettes améliorations que nous demandions. C’est une première victoire. Mais le travail n’est pas fini pour autant. Cliquez sur l'image pour plus de détails.

La nouvelle provision élevage s'applique aux exercices clos à compter du 01/01/24

La nouvelle provision élevage s'applique aux exercices clos à compter du 01/01/24

La loi de finances 2025 a englobé de nombreuses mesures favorables aux professions agricoles. Parmi elles, la provision fiscale et sociale élevage bovin qui vise à contrebalancer l'augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes. Le dispositif pourra être intégré dès les exercices clos à compter du 01/01/24, et permet de provisionner jusqu'à 15000€ par exploitation, avec un effet tant sur vos impôts que sur vos cotisations sociales. Un coup de pouce fiscal à saisir ! Tous les détails en cliquant sur la photo.

Congrès FNSEA 2025

Congrès FNSEA 2025

Lors du 79ème congrès de la FNSEA à Grenoble, le réseau FNSEA s'est penché sur con fonctionnement et la manière d'améliorer son fonctionnement et son action au service de ses adhérents et des agriculteurs. La Ministre de l'agriculture, intervenue en fin de congrès n'a fait que peu d'annonces. A noter malgré tout l'éligibilité des veaux morts-nés aux aides FCO. C'est bien le minimum. Plus de détail en cliquant sur la photo.