Aide à l'assurance récolte : vérifiez tout avant fin Octobre

La simplification PAC par la suppression de l'envoi du formulaire à l'automne permet de se débarasser d'un papier. Toutefois, cela supprime cette étape qui vous obligeait à vérifier que tout était en règle, ce que vous devez quand même faire : il faut donc que vous soyez vigilants sur les échéances et échanges avec vos assureurs pour que les regles PAC de l'aide soient bien respectées.

Échéances à respecter pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte

Pour bénéficier de l'aide à l'assurance récolte au titre de la campagne 2025, vous devez avoir déposé votre demande dans TéléPAC au printemps, puis, pour le 31 octobre 2025 au plus tard : 

• Payer la totalité de la prime du contrat d'assurance récolte ;
• Vérifier et corriger les données de leur contrat auprès de votre assureur, notamment en matière d’assolement assuré, et lui signaler tout changement de numéro PACAGE ou SIRET depuis la campagne précédente ;
• Transmettre, à la demande de votre assureur, les justificatifs de leurs rendements historiques, notamment dans les cas suivants : sinistre sur une culture, première souscription d’un contrat, ou culture avec un capital assuré supérieur à 300 000 €.

Focus sur la transmission aux assureurs des justificatifs du rendement historique

Vous devez transmettre, à la demande de leur assureur, les justificatifs de leurs historiques de rendement.

Les entreprises d’assurance assurent la collecte et la vérification des justificatifs de rendement, ainsi que l’information de leurs clients sur les documents attendus selon leur situation et les règles du cahier des charges, qui sont récapitulées dans la plaquette diffusée par le ministère avec un modèle d'attestation comptable type annexée.

En cas de besoin, vosu pouvez disposer d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 janvier 2026 pour fournir ces pièces, sous réserve toutefois des conséquences suivantes :

• Après le 31 octobre 2025, l’exploitant s’expose à un retard de paiement de son aide à l’assurance récolte ;
• Attention : après le 15 janvier 2026 (dernier délai), si l’exploitant n’a toujours pas transmis ses justificatifs, le montant de son aide sera réduit de moitié.