Le Conseil régional ouvre un appel à projets pour les petits investissements agricoles.

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Le Conseil régional ouvre un appel à projets pour les petits investissements agricoles.

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté vient d'ouvrir un programme d'aide aux investissements dans les petits équipements pour l'agriculture.

Le présent dispositif a vocation à soutenir les exploitations agricoles dans leurs efforts d’adaptation aux changements climatiques, d’économie et de protection des ressources naturelles, et d’amélioration du niveau global des résultats et de la viabilité de l’exploitation agricole. L’objet de ce dispositif est d’apporter une aide aux exploitants pour des investissements en petits équipements apportant une réelle plus-value pour l’optimisation de leur activité.

  • L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement (dans la limite du budget alloué).
  • Un dossier est éligible à compter de 1 000 € d’investissement éligibles HT.
  • Le plafond des dépenses subventionnables est de 10 000 € HT par an.
  • Un seul dossier par porteur et par an.
  • Par dérogation au règlement budgétaire et financier de la Région, l’aide accordée est au minimum de 400 €.
  • Elle peut atteindre un montant maximum de 5 000 €.

Retrouvez plus de détail sur le dispositif en cliquant ici.