Améliorations PAC 2023-2027 : ajustements progressifs

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PAC 2023-2027

Suite aux manifestations de l'hiver 23-24, nous avons obtenu des assouplissements du cadre européen des PSN (déclinaisons nationales des regles de la PAC).
La France avait déjà demandé une série de modifications cet été, qui ont été validées :

  • BCAE 1 - ajustement du ratio prairies à la décapitalisation. En BFC, cet ajustement ramène notre ratio à -0,26%, nous ne risquons donc aucun régime d'autorisation de retournement des praires ni de remise en herbe.
  • BCAE 9 - un assouplissement sur le retournement de prairies sensibles. Si vous avez plus de 75% de SAU en prairies permanentes dont au moins 10ha de prairies sensibles, vous pourrez retourner une petite partie à condition de justifier des regles declaratives du régime Natura 2000 si elles s'appliquent chez vous. Contactez vos conseillers PAC / environnement avant d'envisager de retourner dans ce cas, pour vous assurer formellement que vous êtes dans le cas dérogatoire
  • BCAE 8 - fin de l'obligation de % d'IAE = fin de la jachère obligatoire, seuls les éléments topographiques doivent être maintenus (haies, mares, bosquets)

La France a envoyé un nouvelle série de demandes de validation à l'UE, dont nous attendons la réponse mais qui devraient à priori être accéptées :

  • BCAE 2 - nouvelles regles spécifiques zones humides à appliquer uniqueent dans les zones humides fontionnelles reconnues = il n'y en a pas en Côte d'Or, et en faire ajouter ne sera pas si facile
  • BCAE 7 - Assouplissements pour la rotation à la parcelle introduite dans cette nouvelle PAC, qui peut bloquer nos parcelles de fond de vallée inondables en maïs. Nous voudrions avoir le régime dérogatoire du Rhin ou un mécanisme équivalent à celui de la diversité des cultures présent dans l'ancienne PAC (= si vous ne pouvez pas respecter la rotation à la parcelle sur 4ans glissants, vous pourriez quand même respecter la conditionnalité autrement)

Ces mesures, attendues pour ajuster la PAC à la réalité des pratiques agricoles et aux évolutions que nous subissons, sont l'un des petits pas que nous attendons pour que respecter les normes reste cohérent et donc accessible à tous.