ARRÊTS MALADIE : ce qui change au 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, les règles évoluent :
31 jours maximum pour une première prescription ;
62 jours maximum pour chaque prolongation.
Attention : ces durées correspondent à des plafonds par prescription. Elles ne signifient pas qu’un salarié ne pourra plus être arrêté au-delà de 31 ou 62 jours. Plusieurs prolongations restent possibles lorsque l’état de santé le justifie.
Une dérogation reste possible
Le plafond n’est pas totalement rigide.
Lorsque la situation médicale du patient le justifie, le professionnel de santé peut prescrire ou prolonger l’arrêt au-delà de ces durées. Il doit alors justifier la nécessité d’une durée plus longue et tenir compte, lorsqu’elles existent, des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).
Téléconsultation : la limite de 3 jours reste applicable
Les règles concernant les arrêts prescrits à distance restent également à prendre en compte.
En principe, lorsqu’un arrêt est prescrit ou renouvelé dans le cadre d’une téléconsultation, sa durée ne peut pas dépasser 3 jours.
Des exceptions existent notamment lorsque la prescription est réalisée par le médecin traitant, la sage-femme référente, ou lorsque le patient justifie qu’il lui est impossible de consulter en présentiel. Par ailleurs, aucun renouvellement ultérieur ne peut en principe être prescrit par téléconsultation.
Quelles conséquences pour les RH et la paie ?
Pour les entreprises, cette évolution implique surtout de renforcer la vigilance lors de la réception et du traitement des arrêts de travail.
À compter du 1er septembre, il sera notamment utile de :
- Vérifier les dates de début et de fin de l’arrêt
- Identifier s’il s’agit d'une première prescription ou d'une prolongation
- Contrôler la continuité entre les différents arrêts
- Vérifier la nature du risque : maladie, accident du travail ou maladie professionnelle
- Suivre les éventuelles prolongations
- Contrôler les règles de maintien de salaire
- Vérifier la subrogation lorsqu’elle est mise en place
Cette nouvelle réglementation nécessite donc une attention particulière dans le suivi administratif des absences.
Ce qu’il faut retenir
À partir du 1er septembre 2026 :
- 31 jours → durée maximale d’une première prescription
- 62 jours → durée maximale de chaque prolongation
Dérogation → possible lorsque l’état de santé le justifie et qu’une durée supérieure est médicalement nécessaire.
Téléconsultation → principe d’une limite de 3 jours, avec certaines exceptions.
Un changement à anticiper dès maintenant
Pour les équipes RH et paie, le 1er septembre constitue une échéance importante. Les procédures internes de traitement des arrêts de travail peuvent être adaptées afin d’intégrer ces nouvelles règles et de sécuriser le suivi des absences.
Bon réflexe : informez vos équipes RH, paie et management avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions afin que chacun connaisse les règles applicables aux prescriptions établies à compter du 1er septembre 2026.
Sources : décret n° 2026-498 du 12 juin 2026, Service-Public.fr et Code du travail numérique.