Actualités

Orages : les pertes de fonds (stocks, plantations, clôtures...) peuvent être indemnisés par le barème calamités agricoles

17 Juin 2025

La réforme de l'assurance récolte a modifié les modalités d’indemnisation des dégâts sur les cultures, mais les pertes de fonds restent toujours sous le barème des calamités agricoles. Ainsi, en cas d'aléa, les dommages sur plantations pérennes, stocks (paille, foin, animaux), les remises en état de clôtures/fossés ou les pertes de terres peuvent être indemnisés. Contactez la DDT pour déclarer les pertes, et contactez-nous pour toute question.

Suites de l' épisode de grêle des 31 mai et 1er juin sur Val de Saône

13 Juin 2025

Un couloir orageux avec grêle et vent s’est abattu début juin sur le secteur de Saint Jean de Losne / Les Maillys / Auxonne. La DDT s'est rendue sur place jeudi 5 juin pour un premier tour de plaine et va ouvrir une procédure de reconnaissance de l'aléa pour permettre une éventuelle indemnisation de solidarité nationale (ISN). Cliquez sur la photo pour plus de détails sur la procédure.

Orages : dégâts dans vos cultures? Rappels concernant l'Indemnité de Solidarité Nationale

04 Juin 2025

Si vous avez eu des dégâts sur : 1. des cultures assurées : contactez votre assureur ; 2. des prairies ou des cultures non assurées pour lesquelles a été désigné un interlocuteur agréé (entreprise d’assurance) : contactez l’interlocuteur agréé 3. des cultures non assurées hors prairies : contactez la DDT pour mobiliser l'ISN. Seuil de déclenchement : 50% de pertes, indemnisation à hauteur de 35% au delà de ce seuil. Plus de détails en cliquant sur la photo.

Conseil Régional : Aides aux exploitations touchées par des catastrophes sanitaires/naturelles

23 Avril 2025

La Région Bourgogne Franche-Comté a décidé de mettre en œuvre une aide exceptionnelle permise par l'UE, pour aider les agriculteurs touchés par une crise sanitaire. Attention, malgré nos demandes, les conditions d'attribution restent drastiques : perte de 30% en élevage (30% des veaux en allaitant, 30% des veaux ou de la production laitière en lait, perte d'un nombre d'animaux ramené au nombre de reproducteur de plus de 30% en ovin et caprin). Pour autant, saisissez-vous de cette aide si vous êtes éligible (maximum prévu 23 000€/exploitation) ! Le volet climatique a été un peu amélioré : vous pouvez y prétendre dès que vous avez atteint 50% de pertes par culture pour les grandes cultures, la viticulture et le maraichage, 30% pour l'arboriculture. Pour les cassis et la vigne, la DDT vous contacte. Pour les autres si vous avez plus de 50% de pertes, contactez au plus vite votre assureur (grêle notamment).

Ouverture de la prise en charge des intérêts des prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme.

14 Février 2025

Le téléservice permettant aux exploitants de demander la prise en charge des intérêts d'emprunts des prêts courts termes proposés par des banques habilitées ( dispositif de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme 24 ou 36 mois annoncée par la ministre de l'agriculture en fin d'année dernière) est ouvert jusqu'au 30 mai 2025.

Elevage : Les annonces du 1er ministre et de la Ministre de l'agriculture à Cournon

08 Octobre 2024

Lors de leur venue au salon de l'élevage, le 1er Ministre et la Ministre de l'Agriculture ont fait plusieurs annonces concernant le Plan Élevage, notamment : inscription de la déduction fiscale et sociale dans le PLF, reprise des réflexions sur l'évolution d'Egalim, engagement que l'agriculture ne sera pas une monnaie d'échange dans le MERCOSUR, souhait d'une "pause règlementaire", ou encore la perspective de revenir à des expertises physiques pour la qualification des risques climatiques (pour compléter les mesures satellites). Cliquez pour plus de détails.

Dégâts à plus de 50% en culture? Contactez au plus vite vos interlocuteurs agréés !

12 Juillet 2024

Avec la réforme de la gestion des risques, si vous atteignez 50% de dégâts en culture, vous pouvez prétendre à la solidarité nationale si vous n'êtes pas assuré. Pour cela, vous devez contacter vos interlocuteurs agréés que vous avez désignés ce printemps.

Orages : et maintenant ?

11 Juillet 2024

L'épisode orageux qui a traversé la Côte d'Or mardi soir a particulièrement impacté un grand secteur de Pouilly à Baigneux. Les pertes atteignent 100% et des toitures et véhicules sont endommagés. L'ampleur des dégâts et la récurrence de ces aléas encore plus cette année impose de trouver des solutions à court et à moyen terme.

Gestion des risques : désignez votre interlocuteur agréé !

04 Mars 2024

A partir de cette campagne 2024, le réseau d'interlocuteurs agréés se chargera de l'interaction entre les agriculteurs non assurés ayant subi un sinistre et l’État. A vous de les désigner !

Assurance récolte 2023

29 Février 2024

Avec à peu près 1 mois de retard, les aides à l'assurance récolte pour la campagne 2022-2023 (déclaration PAC 2023) devraient vous être versées à partir du 6 Mars, et les versements se poursuivront le 13 Mars.

Indemnité prairies : date limite de déclaration reportée

20 Février 2024

La date limite de télédéclaration a été repoussée au 7 mars. L'indemnité prairies s'étend à de nouvelles cultures. Cliquez pour en savoir plus.

Indemnisation de solidarité Prairies

06 Février 2024

Vous êtes en désaccord avec le taux de perte fourni par la DDT pour votre commune ? Sollicitez un recours !