Actualités

Reintegration de la DEP

30 Janvier 2026

La Déduction pour Épargne de Précaution peut être réintégrée pour les besoins de l'exploitation. Depuis l'an dernier, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale de 30% des sommes réintégrées dans certains cas d'aléas : Déclenchement de votre assurance récolte, aléa sanitaire animal reconnu (indemnisé FMSE ou fond dédié), ou déclenchement de l'ISN = perte de plus de 30% en prairie, 50% en grandes cultures. La PLF (sous réserve de non censure donc) ajoute la possibilité d'une réintégration exonérée à 40% pour aléa économique certifié par vos comptables. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons les informations fiables et définitives.

Aide à l'assurance récolte : vérifiez tout avant fin Octobre

10 Octobre 2025

Vous n'avez plus à retourner de formulaire à la DDT à l'automne, mais vous devez vous assurer que tout est en ordre : Vérifiez bien vos récapitulatifs, que ce soit pour les données d'identification, les surfaces et les natures de cultures assurées, et signalez toute erreur à votre assureur au plus vite (et avant fin Octobre). En cas de sinistre effectif, de première souscription auprès de l'assureur ou de capital assuré > 300 000 €/culture, vous devez transmettre vos justificatifs de rendement historique à l'assureur avant le 31 Octobre. Un délai est accordé de fait jusqu'au 15 Janvier sans pénalité, mais avec un très fort risque de retard de paiement de l'aide ! Transmettez les donc dès que possible. Il faut enfin que la totalité de la prime soit payée au 31 Octobre.

La directrice de la DDT en visite sur le terrain

25 Juillet 2025

Ce vendredi 25 juillet, la FDSEA et les JA, accompagnés du Président de la Chambre d’Agriculture ont pris RDV avec la nouvelle directrice de la DDT, arrivée en avril dernier, pour lui présenter plus en détails le département et la sensibiliser à diverses problématiques agricoles lors d'une journée terrain. 3 visites d’exploitation au programme : Loïc DUMONT (EARL de l’Abbaye) à Ouges, Georges BAUDOT à St Mesmin et Mathieu SILVESTRE (EARL des Lys) à Lucenay Le Duc. De nombreux sujets ont pu être traités par les exploitants et les responsables locaux FDSEA et JA : conjoncture et récoltes, entretien des cours d’eau/fossés, zone humide, sanitaire (tuberculose bovine, DNC, …), dégâts de gibier, prédation loup, PAC et contrôles, photovoltaïque.

Loi contraintes : enfin votée !

11 Juillet 2025

La loi visant à alléger certaines contraintes sur l'exercice du métier d'agriculteur a enfin été validée par le Sénat et le Parlement. Cette loi a eu un parcours législatif hors norme et est issue d'un compromis nécessaire pour permettre cette adoption, et nous attendons encore de voir les décrets d'application et la validation par le Conseil Constitutionnel. Il s'agit d'une victoire syndicale majeure qui fait suite à 2 ans de mobilisations intenses à tous les niveaux, qui acte dans la loi que la capacité de production ne peut pas être systématiquement la variable d'ajustement. Outre les contre-vérités distillées par les antitouts autour de l'acétamipride, il y a des articles concernant toutes les exploitations : ICPE élevage, CSP et séparation conseil/vente, stockage de l'eau dans les zones en déficit, arrêt des distorsions de concurrence phyto injustifiées en UE, gestion des risques climatiques en prairies, meilleur contrôle des procédures OFB. Merci à tous pour votre implication dans ce combat, à ceux de nos parlementaires dont le courage politique a dépassé les clivages électoralistes simplistes. Et il nous faut continuer pour obtenir les déclinaisons opérationnelles! Retrouvez l'intervention de notre Président Antoine Carré dans Terres de Bourgogne du 18/07, et partagez ces acquis sur nos réseaux sociaux !

Orages : les pertes de fonds (stocks, plantations, clôtures...) peuvent être indemnisés par le barème calamités agricoles

17 Juin 2025

La réforme de l'assurance récolte a modifié les modalités d’indemnisation des dégâts sur les cultures, mais les pertes de fonds restent toujours sous le barème des calamités agricoles. Ainsi, en cas d'aléa, les dommages sur plantations pérennes, stocks (paille, foin, animaux), les remises en état de clôtures/fossés ou les pertes de terres peuvent être indemnisés. Contactez la DDT pour déclarer les pertes, et contactez-nous pour toute question.

Suites de l' épisode de grêle des 31 mai et 1er juin sur Val de Saône

13 Juin 2025

Un couloir orageux avec grêle et vent s’est abattu début juin sur le secteur de Saint Jean de Losne / Les Maillys / Auxonne. La DDT s'est rendue sur place jeudi 5 juin pour un premier tour de plaine et va ouvrir une procédure de reconnaissance de l'aléa pour permettre une éventuelle indemnisation de solidarité nationale (ISN). Cliquez sur la photo pour plus de détails sur la procédure.

Orages : dégâts dans vos cultures? Rappels concernant l'Indemnité de Solidarité Nationale

04 Juin 2025

Si vous avez eu des dégâts sur : 1. des cultures assurées : contactez votre assureur ; 2. des prairies ou des cultures non assurées pour lesquelles a été désigné un interlocuteur agréé (entreprise d’assurance) : contactez l’interlocuteur agréé 3. des cultures non assurées hors prairies : contactez la DDT pour mobiliser l'ISN. Seuil de déclenchement : 50% de pertes, indemnisation à hauteur de 35% au delà de ce seuil. Plus de détails en cliquant sur la photo.

Ouverture de la prise en charge des intérêts des prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme.

14 Février 2025

Le téléservice permettant aux exploitants de demander la prise en charge des intérêts d'emprunts des prêts courts termes proposés par des banques habilitées ( dispositif de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme 24 ou 36 mois annoncée par la ministre de l'agriculture en fin d'année dernière) est ouvert jusqu'au 30 mai 2025.