La communauté de communes de Nuits-Gevrey met en place un fond de compensation agricole Actualités

Le contexte

La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges porte le projet de création d’un écoparc d’activités à Nuits-Saint-Georges (Parc du Pré Saint Denis), permettant une offre nouvelle en matière d’immobilier d’entreprises et de renforcer, dynamiser et diversifier le tissu économique local.

TotalEnergies porte de son côté un projet d’agrivoltaïsme sur Chambœuf et Valforêt, qui permettra aux cultures de faire face au changement climatique grâce à la récupération de l’eau de pluie tout en produisant de l’électricité renouvelable correspondant à l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 25 000 personnes.

Un Fond de Compensation

Ces deux projets s’accompagnent de la mise en place d’un dispositif de compensation agricole collective conformément à la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF), promulguée en 2014, visant à prendre en compte les éventuelles conséquences sur l’économie agricole. La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges et la Société Total Energie ont souhaité mutualiser leurs fonds respectifs afin de démultiplier l’impact local de ce dispositif. L’ensemble de crédits ainsi susceptibles d’être attribué s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros, dont 120 000 € pour la Communauté de Communes et 27 500 € pour TotalEnergie (correspondant à la construction de la première phase à Valforêt).

Pour quoi faire ?

Ce Fonds de compensation doit permettre de participer au financement des projets collectifs, locaux et sources de valeur ajoutée pour l’économie agricole du territoire. Le montant ainsi réinjecté dans l’économie agricole est calculé en fonction du potentiel économique soustrait à la filière agricole par les aménagements réalisés.

Avec qui ?

L’ensemble de ce dispositif est mené en partenariat avec les services de l’Etat.

Afin d’animer ce dispositif, et identifier les projets agricoles susceptibles d’être financés, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges et la Société TotalEnergie ont sollicité l’appui de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or.

Comment se manifester ?

Deux réunions sur le territoire sont organisées pour vous expliciter en détail le mécanisme, le calendrier puis un appel à projet sera formalisé d’ici la fin de l’année ; celles-ci se dérouleront :

Mercredi 16 octobre 2024 à 10 heures à la Maison de Nuits-Saint-Georges
Mardi 22 octobre à 17h à la Salle des Climats à Gevrey-Chambertin

Critères d’éligibilité et bénéficiaires

Pour être éligible, ce projet devra avoir :

Avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes de Gevrey- Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Être un projet collectif agricole
Généré un bénéfice pour l’économie agricole du territoire avéré
Comporter une dimension environnementale en lien avec les objectifs du Plan-climat-Energie-Territorial (PCAET) et du projet de territoire de la Communauté de Communes.