Cotisations MSA : une nouvelle option sur l'année en cours à partir de 2027
En loi de financement de la Sécurité sociale, la FNSEA a obtenu une expérimentation de calcul des cotisations MSA sur les revenus de l’année en cours afin de mieux coller à la réalité économique des exploitations. Elle sera mise en œuvre sur l’ensemble du territoire pour les revenus 2027 et 2028. À partir de 2027, il sera donc possible pour tout agriculteur de calculer ses cotisations MSA sur les revenus de l’année en cours (N), et non plus uniquement sur les revenus passés.
Attention, un décret devra préciser les modalités précises de cette expérimentation.
Qu’est-ce...
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