Défiscalisation des rentes ATEXA

Bercy a récemment confirmé la défiscalisation des rentes ATEXA (assurance accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles). Les bénéficiaires peuvent demander le remboursement de l’impôt trop payé sur 2021, 2022 et 2023. Après le 31 décembre, il sera trop tard pour 2021.
Les pensions versées en raison d'une invalidité temporaire ou définitive constituent en principe un revenu imposable sauf exonérations spécifiques. Ils sont donc à déclarer dans la 2042 au titre des revenus de remplacement.
S’agissant de la rente accident du travail, l’article 72 A bis du Code général des impôts...
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