Orages : dégâts dans vos cultures? Rappels concernant l'Indemnité de Solidarité Nationale
Plusieurs orages se sont abattus dans notre département récemment. Petit rappel des démarches à suivre pour déclarer vos aléas.
Si vous avez eu des dégâts sur :
- des cultures assurées : contactez votre assureur ;
- des prairies ou des cultures non assurées pour lesquelles a été désigné un interlocuteur agréé (entreprise d’assurance) : contactez l’interlocuteur agréé
- des cultures non assurées hors prairies : contactez la DDT en suivant les indications ci-dessous
Pour les cultures non assurées hors prairies
Quand signaler des pertes ?
Signalez-vous le plus rapidement et précisément possible dès que vous avez déterminé l’ordre de grandeur de la perte causée par l’aléa.
Le seuil de déclenchement de l’ISN varient selon les filières :
- à partir de 50% de pertes de récolte d’origine climatique pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
- à partir de 30% de pertes de récolte d’origine climatique pour l’arboriculture, les petits fruits, et les productions spécialisées (dont plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières, produits de l’aquaculture).
Un simulateur est à votre disposition sur le site de la DDT pour faire ce calcul.
Calculer le taux de perte :
Le taux de perte de récolte est calculé par rapport aux références de rendement historique de cette culture à l'échelle de l’exploitation.
La référence historique de rendement pour cette culture correspond à la meilleure valeur entre le rendement triennal sur les trois dernières années ou la moyenne olympique de rendement sur les 5 dernières années (moyenne calculée en excluant le meilleur et le moins bon rendement).
Indemnisation :
Un seuil de déclenchement de l’ISN est de 50 % en grandes cultures. Le taux de perte au-delà de ce seuil sera indemnisé à hauteur de 35 % en 2025.
Pour tout renseignement, n'héistez pas à nous contacter,
Ou à contactez la DDT à l'adresse suivante : [email protected] ou au 03.80.29.42.61.
Vous pouvez aussi consulter la page du site de DDT de Côte d'Or dédiée à l'ISN: https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Indemnite-de-solidarite-nationale-ISN-Pertes-de-recoltes/Generalites