Dérogation haies jusqu'au 31/03 Auxois-Morvan seulement !
La préfecture a décalé la période d'interdiction de taille des haies du 15/03 au 01/04, pour les communes de la petite région agricole Auxois-Morvan. Une décision encore prise par des technocrates hors-sol : il va pleuvoir dès ce week-end, la dérogation dure donc 3 jours réels, et c'est tout le département qui est concerné par les difficultés d'entretien, pas uniquement l'Auxois Morvan.
Pour autant, côté Auxois-Morvan, utilisez cette dérogation automatique (sans demande préalable ni justificatifs).
Les exploitants qui se situent hors zone Auxois/Morvan peuvent également demander la reconnaissance de la force majeure pour intervenir sur leurs haies : vous pouvez faire une demande individuelle auprès de la DDT (via l'adresse mail [email protected]) et apporter des éléments justifiant du caractère exceptionnel des intempéries.
modèle de demande de dérogation individuelle
Bien que cette solution hors-sol ne nous convienne pas, vous trouverez ci-dessous une proposition de modèle de courrier de demande de dérogation individuelle, qui pourrait vous permettre de gérer l'urgence pour ceux hors Auxois-Morvan. Remplissez / adaptez bien tous les éléments surlignés. Et transmettez ce courrier par mail, avec accusé de récéption, au service économie agricole de la DDT : [email protected]
Liste des communes Auxois-Morvan
Alise-Sainte-Reine, Aisy-Sous-Thil, Allerey, Antigny-La-Ville, Arconcey, Arnay-Le-Duc, Arnay-Sous-Vitteaux, Athie, Aubigny-La-Ronce, Auxant, Avosnes, Bard-Le-Regulier, Bard-Les-Epoisses, Bellenot-Sous-Pouilly, Benoisey, Bessey-La-Cour, Beurey-Bauguay, Beurizot, Blancey, Blanot, Bligny-Sur-Ouche, Boussey, Boux-Sous-Salmaise, Brain, Braux, Brazey-En-Morvan, Brianny, Buffon, Censerey, Chailly-Sur-Armancon, Champ-D'oiseau, Champeau-En-Morvan, Champignolles, Champrenault, Charencey, Charigny, Charny, Chassey, Chateauneuf, Chatellenot, Chaudenay-La-Ville, Chaudenay-Le-Chateau, Chazilly, Chevannay, Civry-En-Montagne, Clamerey, Clomot, Colombier, Commarin, Corrombles, Corsaint, Courcelles-Fremoy, Courcelles-Les-Montbard, Courcelles-Les-Semur, Creancey, Crepand, Culetre, Cussy-La-Colonne, Cussy-Le-Chatel, Dampierre-En-Montagne, Diancey, Dompierre-En-Morvan, Ecutigny, Eguilly, Epoisses, Essey, Fain-Les-Montbard, Fain-Les-Moutiers, Flavigny-Sur-Ozerain, Foissy, Fontangy, Forleans, Fresnes, Genay, Gissey-Le-Vieil, Gissey-Sous-Flavigny, Gresigny-Sainte-Reine, Grignon, Grosbois-En-Montagne, Hauteroche, Jailly-Les-Moulins, Jeux-Les-Bard, Jouey, Juillenay, Juilly, La Motte-Ternant, La Roche-En-Brenil, La Roche-Vanneau, Lacanche, Lacour-D'arcenay, Lantilly, Le Fete, Le Val-Larrey, Le Val-Larrey, Liernais, Longecourt-Les-Culetre, Lusigny-Sur-Ouche, Maconge, Magnien, Magny-La-Ville, Maligny, Manlay, Marcellois, Marcheseuil, Marcigny-Sous-Thil, Marcilly-Et-Dracy, Marcilly-Ogny, Marigny-Le-Cahouet, Marmagne, Martrois, Massingy-Les-Semur, Massingy-Les-Vitteaux, Meilly-Sur-Rouvres, Menessaire, Menetreux-Le-Pitois, Millery, Mimeure, Missery, Molinot, Molphey, Mont-Saint-Jean, Montbard, Montberthault, Montceau-Et-Echarnant, Montigny-Montfort, Montigny-Saint-Barthelemy, Montigny-Sur-Armancon, Montlay-En-Auxois, Montoillot, Moutiers-Saint-Jean, Musigny, Mussy-La-Fosse, Nan-Sous-Thil, Nogent-Les-Montbard, Noidan, Normier, Painblanc, Pont-Et-Massene, Posanges, Pouillenay, Pouilly-En-Auxois, Precy-Sous-Thil, Quincerot, Quincy-Le-Vicomte, Roilly, Rougemont, Rouvray, Rouvres-Sous-Meilly, Saffres, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Euphrone, Saint-Germain-De-Modeon, Saint-Germain-Les-Senailly, Saint-Helier, Saint-Martin-De-La-Mer, Saint-Pierre-En-Vaux, Saint-Prix-Les-Arnay, Saint-Remy, Saint-Thibault, Sainte-Colombe-En-Auxois, Sainte-Sabine, Salmaise, Santosse, Saulieu, Saussey, Savilly, Seigny, Semarey, Semur-En-Auxois, Senailly, Sincey-Les-Rouvray, Souhey, Soussey-Sur-Brionne, Sussey, Thenissey, Thoisy-La-Berchere, Thoisy-Le-Desert, Thomirey, Thorey-Sous-Charny, Thoste, Thury, Torcy-Et-Pouligny, Toutry, Uncey-Le-Franc, Vandenesse-En-Auxois, Veilly, Velogny, Venarey-Les-Laumes, Verrey-Sous-Salmaise, Vesvres, Vianges, Vic-De-Chassenay, Vic-Des-Pres, Vic-Sous-Thil, Vieux-Chateau, Vievy, Villaines-Les-Prevotes, Villargoix, Villars-Et-Villenotte, Villeberny, Villeferry, Villeneuve-Sous-Charigny, Villiers-En-Morvan, Villy-En-Auxois, Viserny, Vitteaux, Voudenay