Derogations 2024 Directive Nitrates
L'application de la Directive Nitrates est rendue particulièrement complexe cette année à cause des conditions climatiques.
Nous avions identifié 2 points spécifiques : le semis de certains couverts interculture qui n'a pas pu être fait ; et les épandages des effluents liquide pour vider les fosses en prévision de l'hiver.
Grâce à des demandes insistantes, des explications (beaucoup trop) longues des conséquences de la pluie, et à une intervention nationale FNSEA qui a décidé le nouveau 1er Ministre Michel Barnier à ouvrir la porte, nous avons obtenu les dérogations nécessaires :
Pas d'obligation de couverts interculture cette année en zone vulnérable :
Cela concerne donc ceux qui n'avaient toujours pas pu semer : si c'est le cas, dans la mesure où vous avez maintenu des repousses au moins jusqu'au 15 Ovtobre (éventuellement après un déchaumage dérrière moisson), c'est bon ! Cela revient à la même exigence que celle de la PAC hors zone vulnérable.
Plusieurs cas de figure se présentent :
- vous n'avez pas semé de couverts du tout mais laissé les repousses -> dérogation
- vous avez preparé le sol et semé, mais la levée est alétoire vu les conditions climatiques, il n'y a e revanche plus de repousses -> Pas de problème : l'obligation de moyens est remplie. Pour en justifier, enregistrez bien vos dates de semis, travail du sol eventuels, et gardez les factures de semences si achetées.
Extension de la période d'épandage des type II jusqu'au 15 Novembre
Les types II sont les effluents organiques liquides : lisiers, résidus de métha liquides....
Les interdictions d'épandage concernent la période hivernale, pour éviter une fuite directe vers les nappes. Toutefois, la météo de ces dernières semaines a pu vous empêcher l'aller épandre, alors même qu'il faut souvent vider en entrée d'hiver pour pouvoir ensuite stocker les résidus pendant plusieurs mois.. Pour éviter que vos cuves ne débordent au cours d el'hiver, nous avons obtenu que l'épandage soit rallongé jusqu'au 15 Novembre sur tout les parcelles avec une culture en place qui reste tout l'hiver.
vous pouvez donc épandre sur :
- Prairies permanentes comme d'habitude
- Culture d'hiver y compris colzas
- Couverts interculture qui seront présent l'hiver : attention, les couverts détruits avant le 1er Janvier 2025 ne sont pas concernés.
Merci de faire votre possible pour limiter le risque de lessivage malgré tout !
Ces 2 mesures ne s'appliquent pas aux zones d'action renforcée (captages prioritaires).
Tout particulièrement pour l'épandage des effluents liquides, nous vous recomandons de faire au mieux pour éviter les parcelles sujettes aux fuites d'azote, compte-tenu de la période d'épandage non optimale et de la pluie qui ne semble pas s'arrêter : il est important que cette dérogation ne se traduise pas (ou le moins possible) par un pic d'azote dans les eaux, alors même que nous sommes en train de travailler le prochain zonage directive nitrates.