Elections Chambre d'Agriculture - inscription sur les listes
Par arrêté du 12 avril 2024, le ministre de l’agriculture a fixé la date de clôture du prochain scrutin au 31 janvier 2025 à minuit.
En vue de ces élections, les listes électorales doivent être révisées.
Les personnes remplissant les conditions pour être électeur dans les collèges individuels sont invitées à faire parvenir leur demande d’inscription avant le 15 septembre 2024.
Pour rappel, les collèges individuels sont au nombre de 4 :
- Collège 1 : Chefs d’exploitation et assimilés
- Collège 2 : Propriétaires et usufruitiers
- Collège 3 A : Salariés de la Production Agricole
- Collège 3 B : Salariés des Groupements Professionnels Agricoles
- Collège 4 : Anciens exploitants et assimilés
Pour le collège 1, la liste est pré-établie sur la base des données MSA au 1er juillet. Si vous étiez installé(e) avant cette date, vous n'avez donc rien à faire.
Pour le collège 4, la liste est pré-établie sur la base des données MSA au 1er juillet. Si vous étiez retraité(e) avant cette date, vous n'avez donc rien à faire.
Pour figurer sur la liste des électeurs du collège 2, il faut s'inscrire en renvoyant à la préfecture avant le 15 septembre le document d'inscription dûment complété et signé.
Le document d'inscription pour les collèges individuels est disponibles ici.
Important :
Du 1er au 15 octobre, les listes provisoires des électeurs de chaque collège seront affichées en mairie et au siège de la chambre d'agriculture. Il sera possible d'apporter des corrections à ces listes si vous constatez des oublis ou des anomalies.