Emploi - CONGES PAYES ET ARRETS MALADIE : un nouveau coup porté à la compétitivité des entreprises françaises !
La Cour de cassation a rendu deux nouveaux arrêts concernant les congés payés visant, selon son communiqué, à mettre le droit français en conformité avec le droit européen.
Dans le premier arrêt, le juge précise qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés, et qui a notifié à son employeur son arrêt maladie, a le droit de voir ses congés payés reportés.
Cette décision, constitue un signal préoccupant pour la compétitivité française et pour la lutte contre les arrêts de travail abusifs.
En tant que seule organisation patronale représentative des employeurs agricoles, la FNSEA dénonce une nouvelle dérive du droit du travail qui fragilise encore davantage les entreprises et complexifie la gestion quotidienne des ressources humaines.
Nous nous associons donc pleinement à la démarche engagée par le MEDEF, qui vise à peser sur les modalités d’application de ces arrêts et sur la future évolution législative.
Dans ce cadre, nous vous transmettons le questionnaire élaboré par le MEDEF, et vous remercions de le diffuser largement auprès de l’ensemble des employeurs agricoles et d’encourager leur participation : Questionnaire Forms
L’objectif de ce questionnaire est de faire remonter les situations problématiques rencontrées dans la mise en œuvre de cette nouvelle règle.
Les chargés de missions emploi régionaux seront ensuite chargés de centraliser et de collecter les réponses.
Le délai est particulièrement contraint : les retours doivent nous parvenir au plus vite afin d’alimenter rapidement notre positionnement collectif.
Ces retours permettront d’appuyer nos propositions auprès des pouvoirs publics et de défendre, avec force et arguments concrets, les intérêts des employeurs agricoles.