Employeurs - Cotisation AGS : aucun changement au 1er juillet 2026

L’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) maintient le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er juillet 2026.

Réuni le 23 juin 2026, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er juillet 2026.

Pour mémoire, ce taux de 0,25 % s’applique depuis le 1er juillet 2024.

Rappelons que cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit sur une assiette maximale de 16 020 € par mois en 2026 pour un salarié à temps plein sans incident de présence sur le mois.

Quelques changement à venir :

• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : une nouvelle loi renforce les contrôles.
• Rupture conventionnelle : réduction de la durée d’indemnisation chômage à compter du 1er septembre 2026.
• Titres-restaurant : une nouvelle réforme est en préparation.
• Restitution du matériel professionnel : l’employeur ne peut obtenir réparation qu’en cas de faute lourde du salarié.

✔️ Clause de non-concurrence : le délai de renonciation doit être strictement respecté.